La loi de finances 2016 a modifié le barème de l’impôt sur le revenu 2016 et élargi le mécanisme de la décote. Dans quelle mesure ces changements seront-ils profitables aux contribuables ?
La loi de finances 2016, déterminant le cadre fiscal pour l'année à venir, n'a pas bouleversé les règles établies. Certaines modifications à la marge auront toutefois un impact sur le seuil d'imposition de l'impôt sur le revenu.
Dans l'attente d'une véritable réforme de l'impôt sur le revenu, promise par le gouvernement en 2018, la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu de 0,1 % et l'élargissement de l'assiette de la décote abaissent mécaniquement le montant de l'impôt sur le revenu à régler en 2016.
Le gain fiscal, négligeable voire inexistant pour les plus gros contributeurs à l'impôt sur le revenu, revêt une certaine importance pour les ménages les plus modestes. Grâce à la revalorisation des tranches du barème progressif, seuls les foyers fiscaux dont la part de revenu net imposable excède 9.700 € sont assujettis à l'impôt sur le revenu, contre 9 690 € précédemment.
En d'autres termes, un célibataire sans enfant, disposant d'une seule part au sens fiscal, devra payer l'impôt sur le revenu uniquement si son revenu net imposable excède 9.700 €. Pour ne pas pénaliser les contribuables proches de ce seuil d'imposition, un allégement dégressif de l'impôt (décote) efface en tout ou partie leur note.
Concrètement, la décote venant se soustraire à l'impôt brut est désormais égale à 1 165 € pour un célibataire, un veuf ou une personne divorcée et à 1920 € pour les ménages soumis à imposition commune. L'élargissement de la décote doit, d'après Bercy, limiter voire annuler l'impôt des « petits contribuables » et améliorer la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu avec à la clef une économie de 2 Mds€.
D'après les informations communiquées par Bercy, les contribuables dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 553 € (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou 2 560 € (pour les couples soumis à imposition commune) profitent de l'élargissement de la décote.
La décote est égale à la différence entre, selon la situation, 1 165 € ou 1 920 € et les 3/4 du montant de l'impôt normalement dû.
Exemple de calcul de la décote pour un impôt brut de 1 400 €.
Décote : 1 050 € (3/4 x 1 400 €)
La décote est de 1 165 € - 1 050 € = 115 € (célibataire) ou de 1 920 €- 1 050 €= 870 € (couple).
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 115 € = 1 285 € (célibataire) ou de 1 400 € - 870 € = 530 € (couple).
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Le service de déclaration en ligne des revenus accessible via le site impot.gouv.fr ouvrira « ses portes » mercredi 13 avril. A compter de cette date, il sera possible de déclarer ses revenus 2015 via son ordinateur, sa tablette ou encore son smartphone. Certains foyers fiscaux n’ont plus le choix et doivent obligatoirement déclarer leurs revenus en ligne.
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