ISF 2016 : le meilleur moment pour déclarer son patrimoine

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Les foyers fiscaux à la tête patrimoine net taxable à l'ISF estimé à plus de 1,3 M€ au 1er janvier 2016 sont tenus de le déclarer à l'administration fiscale. La date limite de dépôt de la déclaration l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2016 « papier » est fixée au mercredi 18 mai pour les uns et au mercredi 15 juin pour les autres.

Déclaration de patrimoine au plus tard le 18 mai 2016

Les foyers fiscaux disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 M€ mais inférieur à 2,57 M€ n'ont plus l'obligation de déposer un formulaire de déclaration spécifique ISF n°2725. Ils sont invités à reporter la valeur de leur patrimoine (net taxable) sur la déclaration de revenu (n°2042 C) à remettre aux services des impôts au plus tard le mercredi 18 mai 2016.
Des délais supplémentaires sont accordés aux contribuables qui optent pour la télédéclaration de leur déclaration de revenu/patrimoine via impots.gouv.fr. Le service de télédéclaration en ligne ouvrira le 13 avril prochain et la date limite de déclaration en ligne est fixée au mardi 24 mai pour les habitants des départements de 1 à 19, au mardi 31 mai pour ceux qui résident dans les départements 20 à 49 et au mardi 7 juin pour les résidents des départements 50 au 974 et les non-résidents.
Le site internet impot.gouv.fr met également à dispositions des contribuables l'ensemble des formulaires déclaratifs et des notices relatives aux impôts précités.

Déclaration ISF au plus tard le 15 juin 2016

Les détenteurs d'un patrimoine net taxable estimé à 2,57 M€ doivent remplir une déclaration ISF portant le n° 2725 et détaillant l'ensemble de leurs biens et dettes. Afin d'établir au plus juste la valeur de leur patrimoine, ces contribuables doivent pour chacun de leurs biens déterminer s'ils sont ou non taxables à l'ISF 2016 puis leur attribuer une valeur en respectant les règles imposées par le fisc. Il en va de même pour les dettes déductibles qui doivent être évaluées afin de déterminer la valeur du patrimoine net taxable.
Les contribuables disposant d'un patrimoine net au moins égal à 2,57 M€ doivent accompagner la déclaration ISF du règlement de l'impôt sur la fortune (ISF) et remettre le tout à l'administration fiscale au plus tard le mercredi 15 juin 2016.
Les autres assujettis à l'ISF régleront leur impôt à la rentrée après réception d'avis d'imposition.

ISF 2016 : une date spécifique pour les non-résidents fiscaux ?

Les non-résidents disposant de biens en France sont tenus de déclarer leur patrimoine dans les mêmes conditions que les résidents fiscaux de France. Ceux disposant d'un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ doivent transmettre leur déclaration au plus tard le 18 mai ou s'ils télédéclarent le 7 juin prochain. Ceux qui ne disposent d'aucun revenu de source française doivent déposer une déclaration ISF n° 2725 dès lors que leur patrimoine net taxable en France est supérieur à 1,3 M€. Ces derniers ainsi que ceux qui détiennent un patrimoine d'au moins 2,57 M€ doivent déposer leur déclaration ISf au plus tard le 15 juillet 2016.

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