Qu'adviendra-t-il de votre épargne si votre banque fait faillite ?

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Le spectre de Lehmann Brother revient hanter les marchés. La forte exposition des banques au secteur pétrolier fait redouter les pires scénarios. Avec une chute du cours de l'or noir de plus de 46 % en 3 ans* (Brent), certains redoutent le défaut des établissements bancaires les plus fragiles.

Dans ce contexte, l'épargnant sans gager du bien-fondé des craintes soulevées par la planète finance, sera rassuré d'apprendre qu'une fraction des sommes confiées aux établissements bancaires est couverte par un fonds de garantie.

Protection des avoirs confiés à une banque

En France et dans l'ensemble des pays de l'Espace économique européen, les fonds déposés au sein des banques, qui cotisent au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)*, sont en partie garantis. Le FGDR a pour mission d'indemniser les épargnants lorsqu'une banque n'est plus en capacité de restituer les dépôts qui lui ont été confiés. Le champ d'action du FGDR est très encadré et couvre chaque épargnant à hauteur de 100.000 € par établissement pour l'ensemble des dépôts effectués sur ses comptes courants, ses comptes à terme, ses livrets ordinaires et d'épargne (CEL, PEL, Livret jeunes…) et ses comptes espèces associés à un PEA ou à des comptes-titres lorsque le dépositaire est une banque.

Quid de l'épargne réglementée

Contrairement aux dépôts précédemment évoqués, la couverture des sommes versées sur un livret A, livret bleu, un LDD et un LEP est assurée par l'Etat français qui garantit à chacun le recouvrement de son épargne jusqu'à 100.000 €, mais l'indemnité sera versée par l'intermédiaire du FGDR.

Au regard de ces informations, les déposants dont la surface financière excède 100.000 euros seraient bien avisés de ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier. Répartir son épargne entre plusieurs banques permet d'augmenter considérablement les sommes couvertes par le FGDR. L'épargnant détenant une somme de 200.000 € dans une seule et même banque ne sera couvert qu'à hauteur de 100.000 € tandis que celui qui divisera cette somme entre deux banques est assuré de récupérer ses 200.000 euros en cas de défaillance de l'une et l'autre de ces banques.

Le régulateur assure également la protection des détenteurs de compte-joint et des entrepreneurs. Chaque copropriétaire est indemnisé à hauteur de 100.000 €. Partant, un couple à la tête d'une épargne de 200.000 € dans un seul et même établissement bancaire est assuré à hauteur de 100.000 € par conjoint. Dans le même esprit, les entrepreneurs possédant un compte personnel et un compte professionnel (appartenant à une société dotée d'une personnalité juridique propre) au sein de la même banque feront l'objet d'une indemnisation séparée tout comme les membres d'une indivision.

Garantie renforcée sur les dépôts exceptionnels

A titre exceptionnel, les sommes déposées dans une banque sont couvertes à hauteur de 500.000 € pendant trois mois, dès lors qu'elles proviennent de la vente d'un logement, d'un encaissement d'un capital retraite, d'une succession, d'un legs ou d'une donation, d'une réparation en capital d'un dommage subi – les indemnisations obtenues suite à un dommage corporel sont garanties dans leur intégralité– ou encore d'une rupture d'un contrat de travail. La garantie exceptionnelle et temporaire (sommes encaissées moins de 3 mois avant la défaillance de la banque) s'applique à chacun de ces évènements pris individuellement. En d'autres termes, un épargnant qui déposerait 500.000 € suite à la vente de son habitation et 500.000 € consécutivement à une donation dans les trois mois précédents la faillite de sa banque se verrait indemniser à hauteur de 1.000.000 d'euros, à condition d'en faire la demande auprès du FGDR dans les deux mois qui suivent l'indemnisation initiale et automatique. Passé ce délai, l'épargnant ne pourra plus exercer son droit.

Le cas particulier des Actions et des Sicav

Reste à aborder l'épineuse question des actions, des sicav, des FCP, mais aussi des obligations et des titres de créance, logés dans un compte-titres ou un PEA. Contrairement aux déposants, qui deviennent créanciers de la banque, les titulaires de compte-titres restent propriétaires de leurs titres ; la banque en est simplement dépositaire. Le défaut de la banque est donc normalement sans incidence. Si malgré tout, la banque dépositaire se retrouve dans l'incapacité de restituer les titres, l'investisseur récupère une somme équivalente à la valeur de ses titres dans la limite de 70.000 €.

Le compte-titres ne pouvant fonctionner qu'avec un compte espèces, de manière à permettre les achats/ventes mais aussi les encaissements d'intérêts et de dividendes, la garantie des titres couvrent les deux à la fois, la valeur des titres et les comptes espèces associés.

Après avoir remboursé la valeur des titres à hauteur de 70.000 €, le FGDR identifie le montant des espèces indisponibles. Le fonds de garantie remboursera jusqu'à 70.000 € au titre du compte espèces si le prestataire de services d'investissement est une entreprise d'investissement sans être une banque. Si le prestataire est une banque, les comptes espèces seront additionnés aux autres dépôts bancaires en espèces et seront compris dans le plafond de 100.000 €.

La répartition de ses avoirs entre différents établissements revêt une grande importance. A la lumière des garanties offertes, l'investisseur a tout intérêt à ouvrir son PEA et un compte-titres auprès d'une entreprise d'investissement plutôt que dans une banque. En faisant ce choix, il additionne les niveaux de couverture grâce à la couverture bancaire et la garantie des titres qui peut aller jusqu'à deux fois 70.000 €, soit au total par 100.000 € par établissements bancaires et 140.000 € pour ses titres et comptes espèces associés.

En pratique, la disparition des titres logés dans un PEA ou un compte-titres est rarissime et le cas échéant résulte d'une malversation exercée par un employé indélicat et non de la défaillance d'un établissement. Le déclenchement du remboursement ne se fera qu'à une double condition. La simple malversation ne suffira pas. Pour obtenir un dédommagement, les titres doivent avoir non seulement disparu des comptes de l'investisseur mais l'établissement teneur de compte doit être mis en cassation de paiement et ne peut ni restituer les titres ni les rembourser.

L'assurance-vie est-elle couverte ?

Les contrats d'assurance-vie ne sont pas garantis par le FGDR. Pour autant ils font également l'objet d'une couverture. Malgré ses multiples avantages et sa capacité à mettre à l'abri l'épargnant et ses proches, l'assurance-vie de ce point de vue est moins protectrice que le compte-titres et le PEA. A la différence du compte-titres et du PEA, les fonds détenus au travers d'un contrat d'assurance-vie tout comme le fonds en euros deviennent la propriété de l'assureur, l'épargnant est seulement titulaire d'une créance sur la compagnie à qui il a confié son argent. En imaginant qu'une compagnie d'assurance fasse faillite, le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) prendrait le relais et viendrait indemniser un épargnant à hauteur de 70.000 € par établissement et de 90.000 € pour les rentes de prévoyance.

*Au 15 février 2016
**Au 31 décembre 2014, le fonds de garantie des dépôts et de résolution comptait 582 adhérents et disposait de 3,131 Mds€

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