Déclaration ISF 2016 : déclarer son patrimoine en mai ou en juin ?

27/04/2016 - 13:20 - Sicavonline

Déclaration ISF 2016 : déclarer son patrimoine en mai ou en juin ?

Les ménages sont tenus de déclarer leur patrimoine dès lors que sa valeur excède 1,3 M€ mais les modalités déclaratives de l’ISF varient selon que leur patrimoine atteint ou non 2,57 M€. A quelle date déclarer son patrimoine soumis à l’ISF 2016 ?

Les redevables dont le patrimoine n'atteint pas 2,57 M€ ne sont pas tenus d'établir une déclaration ISF n°2725 obligeant à lister l'ensemble de leurs biens. Leur déclaration ISF se confond avec celle des revenus à retourner avant la fin du mois de mai.
Les contribuables soumis à l'ISF disposant d'un patrimoine d'au moins 2,57 M€ doivent de leur côté remplir un formulaire de déclaration ISF 2016 (imprimé n°2725) au plus tard le 15 juin.

Déclaration ISF : le 18 mai …

Les foyers fiscaux disposant d'un patrimoine égal 1,3 M€ mais inférieur à 2,57 M€ doivent reporter les éléments relatifs à leur patrimoine sur la déclaration de revenu (imprimé n°2042 C) à remettre au plus tard le 18 mai prochain dans sa version papier. Les télédéclarants disposent d'un délai supplémentaire qui varie selon leur département de résidence.

Les dates de télédéclaration sur impots.gouv.fr sont les suivantes :
- mardi 24 mai minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
- mardi 31 mai minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ;
- mardi 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974/976 et les non-résidents.

...ou le 15 juin 2016 ?

Seuls les assujettis à l'ISF disposant d'un patrimoine d'au moins 2,57 M€ doivent remplir une déclaration ISF détaillée (formulaire n° 2725) et la remettre ou la renvoyer par voie postale aux services fiscaux au plus tard le 15 juin prochain. Le paiement de l'ISF doit être joint à la déclaration.

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