Que retenir du projet de loi de finances 2018 en cours de discussion au Parlement ?

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En cours de discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2018 du gouvernement pourrait radicalement modifier le paysage fiscal français. Quelles mesures fiscales retiennent l'attention des professionnels de la gestion de patrimoine, que sont Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest.

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

A la lecture du PLF 2018, les versements effectués sur une assurance-vie après le 27 septembre 2017 pour les assurés dont les primes versées (tous contrats et assureurs confondus) sont supérieures à 150 000€ / personne seraient redevables du PFU de 30% en cas de rachat. Les abattements de 4 600€ pour les célibataires et 9 200€ pour les couples seraient maintenus après 8 ans de détention.
 
En ce qui concerne les plus-values mobilières, les titres acquis avant le 01/01/2018 bénéficieraient d'une clause de sauvegarde sur option, c'est-à-dire qu'en cas de cession, ils seraient éventuellement imposés selon le régime en vigueur avant janvier 2018 (abattements pour durée de détention) ou soumis au PFU. Les titres acquis après le 01/01/2018 seraient imposés au PFU en cas de cession, sauf option au barème pour les revenus modestes.
L'abattement renforcé de 85% pour cession de PME de moins de 10 ans ainsi que l'abattement de 500 000€ pour départ en retraite avant le 31/12/2022 seraient maintenus.
 
Les dividendes et intérêts entreraient dans le cadre d'une imposition au PFU sans abattement sauf option pour le barème de l'IR (avec abattement de 40%). Attention, en cas d'option pour le barème de l'impôt sur le revenu, elle s'appliquerait à l'ensemble des revenus de l'année.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La nouvelle assiette de taxation de l'IFI concernerait tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement via des SCI ou SCPI/OPCI, par exemple. L'immobilier professionnel resterait exonéré d'IFI.
Le seuil d'entrée (1 300 000), les taux et les abattements (30% sur la résidence principale) ne changent pas et le plafonnement de 75% resterait en vigueur mais une clause anti-abus est intégrée dans le projet.

Les réductions ISF-PME ne seraient plus possibles à partir du 1^er janvier 2018. Les réductions liées aux dons seraient elles maitenues.
 
Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac - Ingénieurs patrimoniaux - Amplegest

A propos d'Amplegest 
Créée en 2007, la société AMPLEGEST opère sur trois métiers :
o    Gestion privée : elle gère et conseille ses clients privés pour leurs placements et leurs objectifs patrimoniaux.
o    Family Office : elle s'occupe de la supervision du reporting et de l'organisation du Family Office de grandes familles internationales.
o    Asset Management : elle gère via une équipe d'analyste intégrée une gamme de fonds spécialisés.

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