Le diable se cache souvent dans les détails, dit-on. Lorsque ce détail concerne un impôt sur le patrimoine, la broutille peut avoir de bien fâcheuses conséquences. La résidence principale partiellement ou totalement financée par emprunt sera-t-elle plus sévèrement taxée à l’IFI qu’à l’ISF ? L’administration fiscale vient de trancher.
Du temps de l'ISF, la valeur de résidence principale à déclarer était abaissée de 30 % et éventuellement du montant du crédit nécessaire à son financement. L'application d'un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale n'avait aucun impact sur le montant déductible de l'emprunt.
La rédaction de la notice accompagnant la nouvelle déclaration 2042-IFI a semé le trouble. Le texte laisse à penser que la dette afférente à la résidence principale n'est déductible qu'à hauteur de 70 % du fait de l'application de l'abattement de 30 %.
L'incertitude vient d'être levée par Bercy. Le texte de l'administration est très clair. Les dettes afférentes à la résidence principale sont entièrement déductibles et n'ont pas à être réduites de 30 %. Bercy a néanmoins introduit une limite inexistante du temps de l'ISF : leur montant ne peut excéder la valeur imposable de la résidence principale, soit 70 % de la valeur vénale réelle de l'appartement ou de la maison.
Afin de dissiper toute ambiguïté, Bercy fournit un exemple. Soit un redevable disposant d'une résidence principale d'une valeur vénale réelle de 4 M€ en partie financée par la souscription d'un emprunt d'une valeur de 2 M €. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 M € au titre de l'IFI après application de l'abattement légal de 30 %. Dès lors que le montant des dettes n'excède pas celui de la valeur imposable de sa résidence, le redevable peut intégralement déduire le montant de ces dettes.
L'administration fiscale précise que la dette résultant d'un rachat de prêt par un établissement bancaire est déductible lorsque la dette correspondant au prêt racheté est elle-même déductible.
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