Immobilier : légère décélération du côté des loyers

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Au 3^ème trimestre, l'indice de référence des loyers (IRL), calculé par l'Insee, a progressé de +1,20 % par rapport au 3^ème trimestre 2018, après une hausse de 1,53 % au trimestre précédent. Au 3^ème trimestre 2019, l'IRL, indexé sur l'inflation, s'établit à 129,99 contre 128,45 au 3^ème trimestre 2018.

IRL : mode d'emploi à l'usage des propriétaires

Dès lors qu'un bail fait mention de l'IRL, le loyer d'un logement d'habitation peut être révisé une fois par an. La correction du loyer doit obligatoirement se faire sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l'Insee. En principe, la variation du loyer peut se faire à la hausse comme à la baisse. La clause d'indexation du bail peut cependant restreindre les évolutions du loyer aux seules augmentations de l'IRL. De ce fait, le montant du loyer peut ne jamais être inférieur au montant figurant sur le bail.

Lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer, la variation intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant une date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat.

La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date anniversaire.

Cette révision du loyer s'établit selon la formule suivante :
Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Comment est calculée l'augmentation de loyer ?

Exemple : pour un loyer mensuel de base de 1000 €, le bailleur peut facturer 12 € en plus, soit un nouveau loyer de 1012  €.
(1000 x 1,20% = 1012 €).

A noter que depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».

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