De quelle manière tirer avantage des atouts du PEA ?

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Investir en bourse ne convient pas à tous les profils d'épargnants. Tous ne sont pas disposés à supporter l'instabilité boursière. Nous ne reviendrons pas ici sur les moyens de se protéger au mieux des vicissitudes des marchés. On ne peut cependant résister à l'envie de rappeler l'un des principes de base de l'investissement en bourse à l'échelle de l'épargnant ordinaire, il ne devrait se concevoir que sur le long terme.
Après cette mise en garde d'usage, revenons à nos moutons, c'est-à-dire au PEA, le produit de placement mis à la disposition des épargnants pour investir sur les marchés boursiers.

PEA : le bon régime fiscal
 

Le plan d'épargne en actions (PEA) constitue une véritable opportunité à la faveur de son régime fiscal privilégié offrant un instrument sur mesure aux épargnants disposés à investir sur les marchés actions européens.

Doté d'une fiscalité particulièrement accommodante, le PEA peine néanmoins à trouver sa place au sein du patrimoine des Français. Distancé par l'assurance-vie et parfois délaissé au profit du compte-titres ordinaire (CTO) - on dénombrait 4,6 millions de PEA en circulation en 2018 contre plus de 55 millions de contrats d'assurance vie–, le PEA dispose malgré tout de nombreux arguments à faire valoir.

Les gains encaissés sur un PEA ne sont pas taxés immédiatement. Dividendes et plus-values ne sont effectivement imposés qu'à l'occasion d'un retrait partiel ou total quand celui intervient avant le 5ème anniversaire du PEA. Attention, il existe une exception à ce régime particulier : les dividendes distribués par des sociétés non cotées et dont les titres sont logés dans un PEA ne sont que partiellement exonérés d'impôt sur le revenu. La fraction non imposable des produits encaissés sur des titres non cotés ne peut dépasser 10 % de leur valeur d'entrée au PEA. Le surplus est imposé au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Passé cinq ans d'existence, durée courant à compter du premier versement, effectuer un retrait partiel ou total sur son PEA ne déclenche pas de taxation à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent cependant dus (cf. article Les gains réalisés au sein d'un PEA sont-ils définitivement exonérés d'impôt ?)
 

PEA : retour à la case départ pour tout retrait avant 5 ans ?

Casser son PEA avant son 5ème anniversaire n'est plus aussi lourdement sanctionné que par le passé. Les gains captés après un retrait avant la 5ème année d'existence du PEA sont désormais taxés comme n'importe quels autres gains financiers, notamment ceux réalisés via un compte-titres ordinaire (CTO). Ils sont imposés à la flat tax, soit à 30 % composé d'un taux de 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Jusqu'au 31 décembre 2018, tout retrait sur un PEA avant ses 2 ans était taxé à 39,2% (22,5 + 17,2) et à 36,2 % (19+17,2) entre 2 et 5 ans. Le contribuable peut cependant opter pour le barème de l'impôt sur le revenu. Une situation sur laquelle nous reviendrons mais qui est particulièrement pertinente dès lors que votre foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu.

La mise en place de la flat tax adoucit indiscutablement la taxation du PEA de moins de 5 ans mais l'épargnant ne peut faire abstraction des conséquences d'une telle décision. A ce propos, Isabelle Savier Pluyette, avocat associé chez Cornet Vincent Ségurel invite les épargnants à la vigilance, car « tout retrait même partiel sur un PEA de moins de 5 ans déclenche en principe la clôture du plan ». A chaque règle, ses exceptions cependant. Isabelle Savier Pluyette répertorie plusieurs situations qui ne contraignent pas l'épargnant à la fermeture de son PEA ou de son PEA-PME.

Un changement fiscal utile en cas de coup dur

En ce sens, la juriste souligne les avancées de « la loi Pacte qui prévoit plusieurs cas de déblocage avant cinq ans sans mener à la clôture du plan ». Elle ajoute que « dans ces cas de figures, licenciement, mise à la retraite et invalidité du titulaire du PEA ou de son conjoint pacsé ou marié, les gains sont néanmoins imposables au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. »

Flat tax ou barème de l'impôt sur le revenu : une solution pour choisir la meilleure option

Lorsqu'un épargnant procède à un rachat partiel ou total, il se retrouve face à un choix. Isabelle Savier Pluyette évoque « la possibilité d'opter a posteriori pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu, à condition évidemment que cette option se révèle moins coûteuse que l'application de la flat tax ». Les personnes taxées à un 40 % ou 45 % n'ont aucun intérêt à soumettre leur gain au barème de l'impôt sur le revenu tandis que d'autres peuvent tirer avantage d'une telle option.

En théorie, il suffit de comparer le taux de la flax tax, en l'occurrence 12,8 % avec son taux moyen d'imposition. En pratique, l'entreprise est un peu plus élaborée. L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est globale et s'applique à l'ensemble des revenus & gains mobiliers réalisés au cours de l'année par le foyer fiscal. En outre, en adoptant une imposition au barème de l'impôt sur le revenu, les déductions et abattements prévus dans ce cadre seront applicables (notamment 40% sur les dividendes et 50% sur les plus-values de cession de titres acquis avant 2018) et une fraction de la CSG devient déductible des revenus l'année suivante.

Pour ces raisons, la spécialiste conseille aux épargnants de ne pas foncer tête baissée et au contraire de se montrer méthodiques. Dans cette optique, elle propose d'utiliser les outils mis à disposition au moment de l'établissement de la déclaration des revenus en ligne afin de tester l'une et l'autre de ces possibilités. Pour cela, Isabelle Savier Pluyette recommande pour les situations les plus simples de remplir sa déclaration en s'appuyant sur les IFU transmis par le ou les établissements financiers avec et sans option pour le barème et de comparer le résultat de l'une et l'autre de ces simulations en s'appuyant sur le montant estimé de l'impôt indiqué et de choisir le plus faible des deux. Pour les cas plus complexes ou à fort enjeux, il est important de valider la meilleure option fiscale avec un spécialiste. En effet, l'option pour le barème progressif est irrévocable.

Elle cite par ailleurs d'autres évènements exceptionnels susceptibles de ne pas aboutir à la fermeture du plan avant ses 5 ans, notamment lorsque le rachat est destiné à financer une reprise d'entreprise, rachat qui en prime, se fera en franchise fiscale.

Il est également possible de retirer du PEA des titres de sociétés en liquidation sans que cela entraine la fermeture du plan.
Reste que si la survenue d'un déblocage d'une fraction de l'épargne n'entraine pas la fermeture du PEA, elle empêche tout versement ultérieur.
 
Malgré ces assouplissements, le PEA demeure un instrument d'investissement à considérer sur le long terme. Investir sur les marchés actions requiert du temps sous peine de ne pas obtenir les résultats escomptés. Cela étant dit, avoir la possibilité de sortir son épargne en cas de coup dur et ce sans subir une taxation massive peut inciter des épargnants, jusque-là réticents, à sauter le pas.

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