Face à la situation de crise sanitaire, nous tenons à vous informer que Sicavonline reste joignable pour répondre au mieux à vos demandes.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : gestion.privee@sicavonline.fr ou par téléphone au 01.73.60.03.45.
  1. Impôts & fiscalité
  2. Impôt sur le revenu
  3. Quels contribuables sont autorisés à effectuer leur déclaration de revenus jusqu'au 30 juin ?

Quels contribuables sont autorisés à effectuer leur déclaration de revenus jusqu'au 30 juin ?

19/05/2020 - 10:47 - Sicavonline (mis à jour le : 04/06/2020 - 19:12)



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline




Quels contribuables sont autorisés à effectuer leur déclaration de revenus jusqu'au 30 juin ?

Afin de tenir compte de particularités liées à l'exercice de leur profession, certains contribuables disposent de délais suppplémentaires pour déclarer leurs revenus.

Au compteur des bouleversements liés à l'épidémie de la Covid-19, les tracas d'ordre administratifs et fiscaux viennent s'ajouter aux casse-têtes financiers auxquels se retrouvent confrontés de nombreuses entreprises et indépendants.
Certains secteurs et professions sont plus durement touchés que d'autres mais les indépendants sont particulièrement exposés. Afin de tenir compte des difficultés que traversent ces professionnels libéraux et indépendants, privés d'activité pendant près de deux mois voire plus pour certains, Bercy a décidé de répondre favorablement aux demandes de report des dates de dépôts des déclarations de ces populations.
Obtenue sous l'impulsion du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et de plusieurs organisations, la mesure tient compte de leurs difficultés à rassembler l'ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire.

Report de la déclaration de revenus au 30 juin


Concrètement, l'ensemble des déclarations « professionnelles » habituellement exigées fin mai, avant la date de retour de la déclaration de revenu, bénéficie d'un report jusqu'au 30 juin.

De fait, le dépôt de la déclaration des revenus n°2042 des professionnels libéraux et de l'ensemble des indépendants concernés est également repoussé au 30 juin (cf. tableau ci-dessous). Sont concernés les détenteurs de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices agricoles et de revenus fonciers.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics invite cependant « les entreprises qui le peuvent à s'acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le respect du calendrier initial. »
Gérald Darmanin profite de cette communication pour faire passer un message aux grandes entreprises et aux grands groupes (plus de 5000 salariés ou d'1,5Md€ de chiffre d'affaires), indiquant « que les reports d'échéances de paiements ne seront accordés qu'en l'absence de versement de dividendes ou de rachats d'actions jusqu'à la fin de l'année ».

D'autres mesures en faveur des entreprises et des indépendants


Au vu de l'hécatombe financière, des délais de paiement des impôts sont envisageables.
Les entreprises en difficulté ou leurs experts-comptables peuvent demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE) au service des impôts des entreprises (SIE) ou à la direction des grandes entreprises (DGE) pour ceux qui en relèvent. La DGFiP met à disposition un formulaire (format .odtformat .pdf) téléchargeable sur son site impots.gouv.fr.

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de demander une modulation du taux et des acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de décaler le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si leurs acomptes sont trimestriels.

La DGFiP précise que toutes ces démarches sont accessibles via l'espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » et que toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière peuvent également être suspendus. Il suffit à cet effet de se rendre dans son espace professionnel ou de prendre contact avec le Centre prélèvement service. Le montant restant à régler sera prélevé au solde, sans pénalité.

Quels contribuables sont autorisés à effectuer leur déclaration de revenus jusqu¿au 30 juin ?





© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Quels contribuables sont autorisés à effectuer leur déclaration de revenus jusqu'au 30 juin ?" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline





Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus

Réduisez vos impôts jusqu'à 30 000 € dès cette année grâce aux FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.