Le PTZ dans sa version « plus » a fait les frais de son « trop grand succès » auprès des emprunteurs. Le gouvernement Fillon a donc décidé de limiter le PTZ+ au financement de logements neufs à partir de 2012. Depuis le 1er janvier dernier, cette aide de l'Etat ne finance plus l'ancien, sauf dans le cadre d'un logement acquis auprès d'un organisme de logement social.
Depuis près d'un mois, les choses ont un peu changé. Un arrêté ouvre le PTZ +, à l'achat d'un logement ancien (hors HLM) sous certaines conditions, notamment en matière de travaux. « Une avancée importante » d'après Cafpi qui est « malheureusement passée inaperçue. » Ainsi, selon l'arrêté du 3 mai 2012, « L'acquisition d'un logement ancien en primo-accession, après réalisation de travaux de grande ampleur, est assimilée à l'acquisition d'un logement neuf et permet de bénéficier du PTZ » écrit Cafpi. Cela étant, tous les travaux ne sont pas éligibles.
Sont concernés les travaux permettant de considérer le logement ancien comme neuf au sens fiscal du terme. Autrement dit, « la première condition pour bénéficier du PTZ+ est que les travaux relèvent d'une TVA à taux normal, c'est-à-dire 19,60 %, et non d'une TVA à taux réduit. » précise l'entreprise de courtage.
Autre condition, pour être considéré comme neuf, le logement doit avoir été achevé depuis moins de cinq ans, s'il résulte d'une construction nouvelle ou de travaux importants sur un bien ancien. « Ces travaux doivent consister en une surélévation ou rendre le logement à l'état de neuf. Il peut s'agir de travaux portant sur la majorité des fondations ou des éléments de gros œuvre (murs porteurs par exemple). Il peut encore s'agir de travaux portant sur la consistance des façades hors ravalement. Les travaux sur le second œuvre sont également éligibles, à condition qu'ils concernent au moins la moitié de ces éléments : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (en métropole seulement). » détaille le spécialiste. Il n'est pas toujours aisé pour un particulier de respecter à la lettre ces conditions. Les courtiers et plus généralement les professionnels de l'immobilier sont capables d'évaluer la recevabilité d'un tel projet et de calculer le montant de l'aide auquel ils peuvent prétendre, montant qui est loin d'être négligeable puisqu'il oscille entre 26 500 euros et 139 200 euros selon la composition du ménage et la zone géographique dont dépend le logement. Capfi conseille de ne pas tarder à mettre en route son projet pour profiter de taux de crédit très attractifs.
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