Défiscalisation des heures supplémentaires

22/02/2012 - 15:14 - Sicavonline (mis à jour le : 27/06/2013 - 10:45)

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Une exonération d'impôt et de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

L'article premier du projet de loi TEPA prévoyait d'exonérer de l'impôt sur le revenu (IR) les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et d'alléger les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pouvaient recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblait nécessaire, sans majoration du coût du travail. Cette mesure a été supprimée. Les heures supplémentaires ne bénéficient plus de traitement fiscal et social particulier. >> Cliquez ici pour découvrir le : Dossier du ministère de l'économie et des finances

Objectif de la mesure

Cette mesure avait pour objectif d'augmenter le nombre d'heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d'achat aux français. Elle répondait au slogan de Nicolas Sarkozy, lancé lors de la campagne présidentielle de 2007, « travailler plus pour gagner plus ».

Défiscalisation des heures supplémentaires

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