Assurance-vie : un placement populaire grâce à une fiscalité avantageuse

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L'assurance-vie, au même titre que le contrat de capitalisation ou le plan d'épargne en actions (PEA), est un support offrant la possibilité d'investir dans divers actifs et de capitaliser les éventuels gains perçus. Ce qui signifie que tant que vous n'effectuez pas de retrait et que l'argent dort tranquillement sur votre contrat, vous n'êtes pas imposable. Si vous avez placé 100 000 euros sur un contrat d'assurance-vie l'année N et qu'il vous a rapporté 3% nets, les 3 000 euros gagnés cette année-là ne sont pas imposés et cela, tant que vous n'effectuez pas de retraits. 

Attention, retraits ou pas, une fraction de la valeur du contrat est susceptible de subir l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) , pour ceux qui y sont assujettis et qui possèdent dans leur assurance-vie des fonds immobiliers concernés par la déclaration d''IFI. Outre cette faculté de ne pas rendre imposables les gains obtenus, l'assurance-vie présente également un avantage inédit en matière de transmission . C'est le seul produit d'épargne à profiter de ce régime d'exception. 

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de retraits

Ici, seuls les gains dégagés par votre contrat d'assurance-vie sont imposables. 
Les gains relatifs aux versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 sont taxés au taux de 12,8 % avant 8 ans et au taux de 7,5 % au moment du retrait. L'année suivante, vous pouvez choisir entre deux modes d'imposition. Soit vous conservez le prélèvement forfaitaire qui selon les cas est de 7,5 % ou 12,8%, soit vous optez pour l'intégration des gains au barème de l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas, viendront se greffer 17,2% de prélèvements sociaux – en principe directement acquittés par votre assureur, vous n'avez pas à vous en préoccuper. 
Bien sûr, chaque fois que vous êtes dans une tranche d'imposition supérieure aux taux forfaitaires, il sera recommandé d'opter pour ces derniers. De même si vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur le revenu  ou si vous  payez peu d'impôt sur le revenu, il sera le plus souvent avantageux d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Après huit ans. Si votre contrat d'assurance-vie a plus de huit ans au moment du ou des retraits, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 7,5 % et de 12,8 % au-delà de 150 000 € d'encours sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Il s'applique aux produits acquis au-delà d'un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9  200 euros pour un couple. 

Avant huit ans. En cas de retrait avant huit ans d'assurance-vie, Les gains sont taxés à 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est possible d'opter pour l'intégration des gains au barème de l'impôt sur le revenu.

Lorsque les gains se rapportent à des versements antérieurs au 27 septembre 2017, les règles sont inchangées.

Après huit ans. Si votre contrat d'assurance-vie a plus de huit ans au moment du ou des retraits, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 7,5 %. Il s'applique aux produits acquis au-delà d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple. 

Avant huit ans. En cas de retrait avant huit ans d'assurance-vie, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 35 % en cas de rachat avant quatre ans et de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans.

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès de l'assuré

Exonération pour le conjoint et assimilé. Quand le conjoint survivant, le partenaire lié par un Pacs, le frère ou la sœur (sous certaines conditions) du défunt sont bénéficiaires du contrat en cas de décès, ils sont intégralement exonérés d'impôt sur la somme qu'ils perçoivent. 

Pour les cotisations versées avant 70 ans. Chaque bénéficiaire du contrat d'assurance-vie profite d'un abattement de 152.500 euros, toutes les sommes reçues inférieures ou égales à ce montant sont totalement exonérées de droits. Au-delà-delà de l'abattement de 152.500 euros, un prélèvement de 20% s'applique à la fraction comprise entre 152.501 euros et 852 500 euros et de 31,25% au-delà. 

Pour les cotisations après 70 ans. Le principe de taxation diffère. L'abattement n'est plus que de 30 500 euros, et il vaut pour l'ensemble des bénéficiaires, qui se le répartissent au prorata de ce qu'ils sont censés percevoir. 
Au-delà de cet abattement, les cotisations payées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré donnent lieu au règlement de droits de succession, selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré. Les intérêts capitalisés ne sont, eux, pas imposables.