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ISF : les grandes étapes

31/07/2013 - 09:53 - Sicavonline (mis à jour le : 05/05/2023 - 15:40)


ISF : les grandes étapes


Retour sur les grandes étapes de l'histoire de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) depuis son apparition sous François Mitterrand à la présidence de François Hollande.

C'est en 1982 qu'apparaît sous la présidence de François Mitterrand un premier impôt sur la fortune baptisé IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes). Cet ancêtre de l'ISF a, comme lui, pour vocation d'établir entre riches et pauvres une solidarité fiscale. 1986 marque la disparition de l'IGF. La défaite du parti socialiste aux élections législatives du 16 mars 1986 entraîne la première cohabitation. Jacques Chirac, nommé Premier ministre, fait voter l'abrogation de l'IGF, qui disparaît en 1987. Lors de l'élection présidentielle de 1988, la victoire de François Mitterrand face à Jacques Chirac scelle le retour d'un impôt sur la fortune et sur le patrimoine en 1989. Le gouvernement Rocard instaure en effet l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) avec comme dessein avoué le financement du RMI (Revenu Minimum d'Insertion), nouvellement créé. L'ISF perdure depuis mais son maintien fait l'objet d'un débat constant. Nicolas Sarkozy, qui s'est attelé sous sa mandature à diminuer le taux de l'ISF et le nombre des personnes y étant assujetties, évoque en 2011 le démantèlement de l'Impôt sur la Fortune. Il fait cependant volte-face à l'approche des échéances électorales et s'en tient à un taux réduit pour l'ISF 2012. Son successeur à la présidence de la République, François Hollande, est revenu sur la réforme mise en place par les équipes de Nicolas Sarkozy dans le but d'alourdir la note des plus fortunés. Après avoir dans un premier introduit une contribution exceptionnelle sur la fortune pour contrecarrer l'allégement du barème de l'ISF 2012 par Nicolas Sarkozy, le gouvernement Ayrault a procédé à une réforme de l'ISF plus complète en 2013 en réintroduisant un barème ISF proche de celui existant en 2011.






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