ISF : les grandes étapes

31/07/2013 - 09:53 - Sicavonline (mis à jour le : 29/07/2020 - 09:42)

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Retour sur les grandes étapes de l'histoire de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) depuis son apparition sous François Mitterrand à la présidence de François Hollande.

C'est en 1982 qu'apparaît sous la présidence de François Mitterrand un premier impôt sur la fortune baptisé IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes). Cet ancêtre de l'ISF a, comme lui, pour vocation d'établir entre riches et pauvres une solidarité fiscale. 1986 marque la disparition de l'IGF. La défaite du parti socialiste aux élections législatives du 16 mars 1986 entraîne la première cohabitation. Jacques Chirac, nommé Premier ministre, fait voter l'abrogation de l'IGF, qui disparaît en 1987. Lors de l'élection présidentielle de 1988, la victoire de François Mitterrand face à Jacques Chirac scelle le retour d'un impôt sur la fortune et sur le patrimoine en 1989. Le gouvernement Rocard instaure en effet l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) avec comme dessein avoué le financement du RMI (Revenu Minimum d'Insertion), nouvellement créé. L'ISF perdure depuis mais son maintien fait l'objet d'un débat constant. Nicolas Sarkozy, qui s'est attelé sous sa mandature à diminuer le taux de l'ISF et le nombre des personnes y étant assujetties, évoque en 2011 le démantèlement de l'Impôt sur la Fortune. Il fait cependant volte-face à l'approche des échéances électorales et s'en tient à un taux réduit pour l'ISF 2012. Son successeur à la présidence de la République, François Hollande, est revenu sur la réforme mise en place par les équipes de Nicolas Sarkozy dans le but d'alourdir la note des plus fortunés. Après avoir dans un premier introduit une contribution exceptionnelle sur la fortune pour contrecarrer l'allégement du barème de l'ISF 2012 par Nicolas Sarkozy, le gouvernement Ayrault a procédé à une réforme de l'ISF plus complète en 2013 en réintroduisant un barème ISF proche de celui existant en 2011.

ISF : les grandes étapes

De l'ISF à l'IFI ISF : les grandes étapes ISF : où paye-t-on le plus ? ISF : où résident les assujettis à l'impôt sur la fortune ? ISF : quand déclarer son patrimoine ? Taux de l'ISF 2012

A lire autour du sujet "ISF : les grandes étapes" :

ISF : où paye-t-on le plus ?

Parmi les principales villes de France, c'est à Neuilly-sur-Seine que le montant moyen de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) acquitté par les foyers redevables est le plus élevé, selon les données du Ministère du Budget sur l'année 2010.

Taux de l'ISF 2012

Le barème ISF a été simplifié et allégé en 2012. Les points à retenir.

ISF 2013 : êtes-vous tenu de déposer une déclaration rectificative ?

La publication de commentaires administratifs, apportant des précisions très inattendues sur le calcul du plafonnement de l'ISF version 2013, quelques jours seulement avant la date limite de dépôt de la déclaration ISF, contraint un certain nombre de contribuables à corriger leur déclaration d'ISF. Bercy, à l'origine de ce cafouillage de dernière minute, invite les redevables de l'ISF à déposer une déclaration rectificative avant le 15 octobre prochain. Faut-il répondre à l'invitation de l'administration fiscale ?

Fonds en euros et plafonnement de l'ISF : payer ou contester ?

Le calcul du plafonnement de l'ISF doit tenir compte des intérêts capitalisés sur les fonds en euros des contrats d'assurance-vie. Cette prise de position tardive de l'administration fiscale a pris de court l'ensemble des professionnels et remet en cause la détermination du plafonnement ISF 2013. Stéphane Jacquin, Directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion revient sur les conséquences de cette surprenante décision que les contribuables sont en droit de contester sous réserve d'être prêt à engager un bras de fer avec le fisc.

ISF 2013 : réduire la note jusqu'au dernier moment

ISF 2013 : François Hollande est-il redevable de l'ISF ?

ISF 2013 : quel barème ISF appliquer en 2013 ?

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