Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré

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Au décès de l'assuré, généralement souscripteur du contrat, l'assurance-vie s'éteint. Le contrat d'assurance-vie n'est alors pas transmissible à une autre personne. Les capitaux qui y figurent sont versés par l'assureur au(x) bénéficiaires(s).

La rémunération de l'épargne l'année du décès

Une fois que l'assureur est informé du décès de l'assuré, il ferme le contrat d'assurance-vie. Si l'assuré avait investi sur des supports autres que le fonds garanti en euros, il procède à la vente de ces unités de comptes et transfère généralement les sommes récupérées sur le fonds garanti en euros, dans l'attente du versement aux bénéficiaires. Pour ce qui est de l'épargne logée dans ce fonds en euros, elle est rémunérée jusqu'au jour du décès, mais à un taux qui n'est pas le taux de l'année - celui-ci n'étant connu qu'en début d'année suivante. Elle l'est généralement au taux minimum garanti, qui n'a guère dépassé 1,5% en moyenne en 2012. Les conditions de rémunération de l'épargne inscrite sur le fonds en euros en cas de sortie ou de décès en cours d'année sont indiquées dans le contrat. Point d'attention pour les bénéficiaires : vérifiez que la rémunération offerte par l'assureur du défunt est bien conforme à ce qui était prévu.

Les délais de paiement

Longtemps, il n'y eut aucune règle, certains assureurs pouvaient prendre leur temps. Pour éviter toute tentation de laisser trainer les choses, tout a changé.
Après avoir été informé du décès, l'assureur dispose de 15 jours pour réclamer au(x) bénéficiaire(s) les pièces nécessaires au versement des fonds. Puis, dès lors que le dossier est complet (acte de décès, de notoriété, copie de la carte d'identité du bénéficiaire et lettre d'acception du bénéfice de l'assurance…), l'assureur dispose alors d'un délai de 30 jours pour verser les fonds au bénéficiaire. A défaut, il s'expose au paiement d'intérêt de retard. Les intérêts dus sont égaux au double du taux légal pendant deux mois puis au triple au-delà.

La recherche des bénéficiaires

Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'assureur doit tenter de retrouver les bénéficiaires. Le texte ne précise cependant pas les moyens qu'il doit mettre en œuvre pour remplir cette obligation. Les assureurs ont néanmoins accès à un nouvel outil pour mener leur tâche à bien. Ils peuvent désormais consulter le répertoire national d'identification des personnes décédées géré par l'Insee. Malgré tout afin d'éviter à vos bénéficiaires des délais de paiement longs (à cause justement de cette recherche de bénéficiaire), le mieux est de les identifier clairement en rédigeant votre clause bénéficiaire (lire l'article « Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire »).

Quelle confidentialité ?

Alors que la volonté du souscripteur du contrat est de gratifier les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré, il peut en être tout autrement durant la vie de l'assuré.
Jusqu'à quel point la clause bénéficiaire est-elle confidentielle ? Mieux vaut le savoir pour éviter les bévues ! Quand les assureurs vous disent que votre désignation bénéficiaire est confidentielle, cela signifie qu'ils ne communiqueront ni aux héritiers, ni au notaire qui en feraient la demande, les noms de vos bénéficiaires. Mais, attention, tous les bénéficiaires d'un même contrat peuvent avoir accès à la clause notamment au décès de l'assuré. Dans le cas où vous auriez par exemple fait une répartition inégalitaire entre vos enfants (si vous avez trois enfants, 80% pour l'un et 10% pour chacun des deux autres), cette différence manifeste de traitement entre héritiers de même rang peut justifier un procès. Idem si votre clause bénéficiaire va à l'encontre des règles successorales (vous donnez beaucoup plus à un héritier lointain plutôt qu'à un héritier réservataire).

Afin d'éviter ce genre de désagrément, mieux vaut, si vous souhaitez avantager l'un de vos héritiers ou quelqu'un qui n'est pas de votre famille, sans que les autres le sachent, faire un contrat bien distinct pour ces ou cette personne(s), ainsi pourrez-vous emporter votre secret dans la tombe !