SIIC : sociétés d'investissements immobiliers cotées

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Les SIIC sont des sociétés cotées en bourse à la tête d'un patrimoine immobilier qu'elles gèrent pour le compte de leurs actionnaires. Issues de la famille des foncières, les SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées) sont dotées d'un statut fiscal privilégié. En vue de panser les plaies après-guerre et de reconstruire le parc immobilier français, les pouvoirs publics ont favorisé le développement de sociétés immobilières cotées sur les places financières. Le législateur les a, dans cette optique, gratifiées d'un statut fiscal particulièrement attractif. SII (immobilier résidentiel) et SICOMI (immobilier professionnel) nées de cette volonté politique assurèrent leur mission pendant près de 40 ans, avant d'être emportées, pour leur grande majorité, par la crise immobilière du début des années 1990. Il aura fallu attendre plus de 10 ans et l'année 2002 pour les voir renaître sous la forme de sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) - le statut des SII subsiste toujours tandis que celui des SICOMI a disparu en 1996. Dotées de la transparence fiscale, à l'instar de leurs aînées, les SIIC, inspirées des REIT (Real Estate investment Trust) américains, sont exonérées d'impôt sur les sociétés. En contrepartie de leur statut fiscal privilégié, les SIIC ne règlent ni l'impôt sur les sociétés ni la taxe sur les plus-values immobilières, les SIIC sont tenues de distribuer au moins 85 % de leur bénéfice exonéré issu de la location de biens immobiliers et au minimum 50 % des plus-values de cession non imposables. Très avantageux pour l'actionnaire, ce dispositif n'est néanmoins assorti d'aucune exonération fiscale au niveau de l'actionnaire. Pour autant, les dividendes versés par des SIIC ne sont pas imposables dans les conditions de droit commun. Le législateur a durci le régime fiscal des dividendes issus de SIIC. Les parts de SIIC ne sont plus éligibles au PEA depuis le 21 octobre 2011 et les parts de SIIC placées sur un compte-titres n'ouvrent plus droit à l'abattement de 40 %. A l'instar des dividendes distribués par des sociétés classiques ceux versés par une SIIC sont imposables entre les mains des actionnaires au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les titres de SIIC présents sur un PEA à la date du 21 octobre 2011 continuent toutefois de profiter d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values de cession de ces titres.