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Présentation du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2011

28/09/2010 - 19:28 - Sicavonline



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Présentation du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2011

Le gouvernement a présenté son plan de financement de la Sécurité sociale pour 2011 devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Le gouvernement, qui table sur une économie de 7,2 milliards obtenue en grande partie grâce à une augmentation des prélèvements sociaux, veut limiter le déficit à 21,4 milliards d'euros.

Abyssal, le déficit de la Sécurité sociale pour 2010 sera pourtant inférieur aux prévisions. Grâce à une meilleure tenue de l'emploi ce déficit est finalement de 23,1 milliards d'euros au lieu des 26,8 milliards d'euros évoqués en juin dernier. Des chiffres qui sont cependant très éloignés du déficit d'avant-crise qui s'élevait à 10,2 milliards d'euros.

21,4 milliards de déficit pour le budget de la Sécurité sociale en 2011

Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, l'an prochain, si aucune mesures correctives n'étaient mises en place, toutes branches confondues du régime général (maladie, retraite, famille et accident du travail et maladies professionnelles), le déficit devrait atteindre 28,6 milliards.

Toutefois, selon le gouvernement les mesures d'économie inscrites dans le budget 2011, devraient permettre de ramener ce déficit à 21,4 milliards d'euros, soit un effort de plus de 7 milliards.

Les patients et les professionnels de la santé mis à contribution à hauteur de 2,5 milliards

Plusieurs mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 concernent la branche maladie. La branche la plus coûteuse du budget de la Sécurité sociale va devoir se serrer la ceinture. Outre la baisse de remboursement de certains médicaments, le gouvernement prévoit de mettre les assurés et leurs mutuelles à contribution. Ainsi, la prise en charge des frais d'hospitalisation sera réduite et le prix de certains médicaments seront revus à la baisse, tout comme les tarifs de certains professionnels de la santé.

Près de 4 milliards de recettes supplémentaires

Concernant la branche vieillesse, le gouvernement n'a fait que confirmer les dispositions qu'il avait d'ores et déjà annoncé lors de la présentation de la réforme des retraites ( voir notre article sur la réforme des retraites).

Ainsi, le taux du forfait social, qui est une contribution à la charge des employeurs s'appliquant aux éléments de rémunérations soumis à la CSG mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l'intéressement, la participation, l'épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaires, passera de 4 à 6 %.

En outre, la modification du taux de calcul des allégements généraux de charges patronales devraient rapporter 2 milliards d'euros.

Par ailleurs, le gouvernement a confirmé l'augmentation de 0,1 point des cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour financer la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

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