ISF : 400 millions supplémentaires dans les caisses de l'Etat

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D'après le journal Les Echos, les recettes générées par l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont plus importantes que prévu. En 2010, l'impôt sur le patrimoine n'aurait pas rapporté 3,5 milliards comme le planifiait la loi de finances 2010, ni même 4,1 milliards comme l'estimait quelques mois après la loi de finances rectificative 2010 mais 4,5 milliards d'euros. Une bonne et une mauvaise nouvelle pour le gouvernement.

Une bonne nouvelle pour les finances publiques

Une bonne nouvelle « pour les finances publiques qui confirme que l'économie française sort progressivement de la crise » écrivent nos confrères des Echos. Un retournement de tendance puisque depuis 3 ans, les recettes de l'ISF n'avaient cessé de diminuer, passant de 4,42 milliards en 2007 à 3,59 milliards en 2009. Des baisses qui ne sont pas uniquement dues à la conjoncture économique car l'année 2007 correspond à la mise en place du dispositif fiscal qui permet aux contribuables de réduire leur ISF en investissant dans des PME. Au lieu de payer la totalité de l'ISF, les contribuables peuvent décider de placer une partie de leur impôt dans des entreprises. L'éventuelle disparition de l'ISF constituerait donc une menace pour le financement des PME que les pouvoirs publics ne peuvent ignorer et devront sans doute contrebalancer en renforçant le dispositif équivalent en matière d'impôt sur le revenu. Une renforcement qui nécessitera de nouvelles dépenses pour les finances publiques.

Une réforme de la fiscalité du patrimoine un peu plus complexe que prévu

La disparition de l'ISF voire son allégement va donc fortement peser sur les finances publiques. Pour éviter de creuser le déficit public, le gouvernement n'aura guère le choix et devra trouver de nouvelles recettes. La neutralisation des pertes de recettes d'ISF sera d'autant plus difficile à obtenir au vu de l'annonce d'un surplus de 400 millions d'euros. Pour compenser les pertes de revenus engendrées par la réforme de l'ISF, les pouvoirs publics vont devoir trouver de nouvelles sources de financement, autrement dit de nouveaux impôts. Une mission compliquée puisque les premières pistes suivies sont loin de faire l'unanimité. La dernière proposition du gouvernement qui consiste à taxer les plus-values immobilières sur les résidences principales à peine annoncée sème déjà la discorde. Le pouvoir exécutif devra donc choisir entre trouver de nouveaux gains fiscaux importants ou modifier à minima l'ISF. Le grand chantier de la réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait donc prendre un nouveau virage et se transformer en une simple correction sans commune mesure avec les annonces du gouvernement. La promesse d'un rapprochement entre la fiscalité française et la fiscalité allemande est-elle déjà derrière nous ?

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