François Baroin le reconnaît, la France comme les autres pays développés connaissent une réplique importante de la crise économique de 2008 mais cette fois l'épicentre ne se situe pas aux Etats-Unis (subprime) mais en Europe (crise de la dette souveraine). La nécessité d'assainissement des finances publiques conduit le gouvernement à limiter ses dépenses mais aussi à augmenter les recettes fiscales. François Baroin « demande un effort supplémentaire à ceux qui en ont la capacité », Valérie Pécresse précise pour sa part que le gouvernement « en demande plus à ceux qui en ont plus. » Ce projet de loi de finances 2012 devrait laisser un goût amer à ceux qui supportent l'impôt sur le revenu et l'ISF.
Outre la mise en place d'une taxe exceptionnelle de 3 % réservée à ceux qui déclarent des revenus supérieurs à 500.000 euros pour une personne seule et 1.000.000 d'euros pour un couple, seuil qui pourrait bien être revu à la baisse, le nouveau rabotage des niches fiscales de 10 % va pour sa part peser sur un plus grand nombre de contribuables. Les dispositifs concernés sont les mêmes que l'an dernier (Sofica, FIP, FCPI...). Cet effacement progressif des niches fiscales doit inciter nombre de contribuables à réorienter leur investissements et pour certains à profiter des taux applicables en 2011. En effet, certains placements ne sont pas considérés comme des niches fiscales et permettent pourtant de réduire l'impôt sur le revenu, notamment les SCPI "déficit foncier". Autre avantage de ce placement, il n'est pas comptabilisé dans le cadre du plafonnement global des avantages fiscaux, qui pourrait bien être une nouvelle fois abaissé.
Si ces mesures avaient d'ores et déjà été dévoilées par le Premier ministre le 24 août dernier. Les deux ministres en ont dévoilé de nouvelles tout aussi pénalisantes pour les contribuables. Les deux dispositifs de soutien à l'investissement immobilier Scellier (location non meublée) et Censi-Bouvard (location meublée) vont subir un coup de rabot supplémentaire. Certes ces dispositifs qui devaient disparaître à la fin de l'année 2012 sont prorogés jusqu'en 2015 mais leur taux de réduction sera fortement abaissé. Les investissements immobiliers Scellier n'ouvriront droit qu'à une réduction de 14 % en 2012 contre 22 % actuellement, et elle sera exclusivement aux logements verts. Quant au Censi-Bouvard, l'avantage fiscal passera de 22 % à 12 %. Il vous reste toutefois jusqu'au 31 décembre 2011 pour profiter des dispositifs sans subir ce nouveau coup de rabot. Au total, les recettes fiscales et sociales devraient augmenter de 19,2 MdsE en 2012 représentant 273 MdsE soit 44 % du PIB. Le prix à payer pour redresser les finances de l'etat selon le gouvernement ! Néanmoins, pour que ces mesures deviennent applicables il faudra que le projet de l'exécutif soit adopté par les parlementaires. Le passage à gauche du Sénat pourrait conduire à de nombreuses modifications de la copie gouvernementale
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