Le 15 octobre est une date que de nombreux propriétaires immobiliers redoutent. Pour bon nombre d'entre eux, elle coïncide au paiement de la taxe foncière. Cette charge fiscale présente la particularité de varier selon le lieu d'implantation du bien immobilier, en fonction des besoins de financement des différentes collectivités locales qui encaissent cette taxe. Du coup, de fortes disparités apparaissent entre les taux de la taxe foncière, les cotisations mais aussi et surtout leur évolution. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) suit de très près cette taxe et a même créé un observatoire qui lui est entièrement dédié. Cet observatoire étudie la taxe foncière et ses évolutions.
Chaque année, l'observatoire UNPI des taxes foncières rend compte des disparités entre les propriétaires. Cette 6ème édition donne une nouvelle fois l'occasion à l'UNPI de pointer du doigt « l'augmentation des cotisations de taxe foncière. » D'après cette nouvelle enquête, celle-ci avoisine les 21 %, entre 2006 et 2011, en tenant compte à la fois de la progression des taux d'imposition votés par les collectivités locales et de la revalorisation des bases d'imposition par l'Etat. Dans le détail, la part régionale (transférée en 2011 aux départements) et départementale des cotisations de taxe foncière grimpent de plus de 25 % quand celle des communes et inter-communes évolue de 18 %. Soit à l'arrivée une note de 26 MdsE facturée aux propriétaires en 2011. L'observatoire des taxes foncières indique à titre de comparaison que « les prix à la consommation (hors tabac) ont augmenté, entre janvier 2006 et janvier 2011, de 8% (source Insee). » soit presque deux fois et demie fois moins. De même, les loyers du secteur privé affichent une évolution inférieure à 8 %. Mais ces moyennes ne reflètent pas les fortes disparités relevées par l'observatoire entre les villes. A Paris, l'observatoire note une progression de presque 68 % en 5 ans alors qu'elle n'est que de 10 % à Aix-en Provence ou encore à Reims. L'UNPI liste sur son site internet l'évolution de la taxe foncière sur l'ensemble du territoire français, le site de l'UNPI. Avec cet outil, chaque propriétaire peut connaître avec précision la hausse appliquée dans sa commune. La progression des taux n'est pas le seul facteur à l'origine des hausses de taxes foncières. Sa base d'imposition est chaque année revalorisée par application d'un coefficient forfaitaire unique approuvé en loi de finances. Avec + 2 % en 2011, l'augmentation de l'assiette de la taxe foncière s'élève à 9,43 % de 2006 à 2011. Une revalorisation que le président de l'UNPI juge « raisonnable » au contraire de l'évolution des taux qu'il estime démesurée et trop aléatoire. L'UNPI en profite pour rappeler que la base d'imposition de la taxe foncière est constituée par la valeur locative cadastrale, indiquée sur l'avis d'imposition de taxe foncière. Elle correspond théoriquement au loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Pour tenir compte de certaines dépenses telles que les frais de gestion et d'entretien cette valeur est diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 %.
Fort de ces constats, Jean Perrin, président de l'UNPI dénonce « une hausse préoccupante de la taxe foncière, qui pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages, en les privant, d'année en année, d'une partie chaque fois plus importante de leurs loyers, leurs salaires, ou leurs retraite. »La taxe foncière représente désormais pour les propriétaires bailleurs au minimum un mois de loyer mais pour certains cela peut monter jusqu'à trois mois. Une fiscalité galopante qui inquiète Jean Perrin.
Pour mettre fin à cette augmentation de la pression fiscale sur les propriétaires jugée démesurée par l'UNPI, son président Jean Perrin demande aux élus de « bloquer les taux de la taxe foncière et de puiser leurs recettes sur la seule revalorisation légale et annuelle des bases d'imposition ou sur l'élargissement naturel des bases d'imposition. » Pour élargir la base d'imposition, le président de l'UNPI conseille aux collectivités locales de jouer sur l'accroissement des constructions nouvelles ou encore d'encourager la rénovation des logements existants. L'amélioration d'un logement entraîne en principe une augmentation de sa valeur locative ce qui aboutit à augmenter la taxe foncière perçue par les collectivités. A bon entendeur...
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