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Niches fiscales : nouveau coup dur pour les contribuables

19/03/2013 - 16:41 - Sicavonline



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Niches fiscales : nouveau coup dur pour les contribuables

Afin de réduire sa dette et de tenter de se sortir d'un état de crise avancé et durable, le gouvernement chypriote, encouragé par l'Eurogroupe et le FMI, va taxer les dépôts bancaires. En France, l'exécutif se contente, pour le moment, de rogner sur les dépenses là où il peut. Ce sont encore une fois, les contribuables qui vont régler la note. L'an prochain, les niches fiscales vont subir un nouveau coup de rabot...

Pas aussi mal lotis que les épargnants Chypriotes, les contribuables français vont quand même devoir mettre une nouvelle fois la main à la poche, encore une fois, pour aider le gouvernement français à réduire ses dépenses.

Les ministères priés de se serrer la ceinture

C'est en tout cas ce que laisse penser la lettre de cadrage envoyée par le Premier ministre à ses troupes. Cette missive fixant les orientations budgétaires de 2014 ne laisse en effet guère de doute sur les intentions de Jean-Marc Ayrault.

Il va falloir se serrer la ceinture. Le budget 2014 « devra être ambitieux en matière de maîtrise de la dépense publique. » souligne le locataire de Matignon. Le Premier ministre demande aux ministres d'identifier, sur le seul budget de l'État, 5 milliards d'euros d'économies nouvelles pour 2014 qui viendront s'ajouter aux économies décidées initialement.

Les niches fiscales, une nouvelle fois dans le collimateur

Dans ce courrier de trois pages adressé à chaque ministre, Jean-Marc Ayrault évoque la question des niches fiscales. Il leur demande de lui proposer des « mesures de réduction et de redéploiement des dispositifs » fiscaux afin d'atteindre un objectif de réduction des dépenses fiscales de 5 %.

En réduisant la voilure de 5 %, le ministre espère ainsi économiser environ 3,5 Mds€ en 2014.

Niches fiscales rabotées et rehaussement du plafonnement global ?

Au total, le Code général des impôts (CGI) contient quelque 500 niches fiscales qui chaque année coûtent plusieurs dizaines de milliards d'euros. Certains avantages fiscaux, tels que les services à la personne ou encore l'investissement immobilier locatif Duflot, épargnés en 2013, pourraient ainsi faire les frais de cette nouvelle chasse aux niches fiscales.

En revanche, les réductions pour investissement dans une PME, FIP & FCPI compris ne devraient pas être concernées cette vague d'économies puisqu'elles font désormais partie du pacte de compétitivité.

Il pourrait également être question d'abaisser d'un cran le plafonnement global des niches fiscales, actuellement fixé à 10.000 euros.

Le gouvernement s'est engagé à ne plus augmenter la pression fiscale mais pas à ne pas diminuer les avantages fiscaux. Les niches fiscales vont donc une nouvelle fois subir un coup de rabot. Il faudra attendre le milieu de l'année pour en savoir un peu plus sur les avantages fiscaux concernés.

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