Quelle que soit la maturité de votre contrat d'assurance-vie, vous pouvez sauf cas particulier demander à sortir la totalité des sommes placées à tout moment. Ce rachat global de votre assurance-vie entraîne de facto sa clôture et sauf exception le paiement d'impôts sur les gains accumulés. Vous devez alors choisir entre deux modes de taxation : le prélèvement forfaitaire unique ou sur option le barème de l’impôt sur le revenu. Maîtriser quelques clefs permet de faire les choix les mieux adaptés à sa situation.
Tout retrait total met fin au contrat d'assurance-vie de la même façon que le dénouement en cas de vie du contrat avec sortie en capital. Le mécanisme de taxation est le même que celui applicable aux rachats partiels (lire « La fiscalité en cas de rachats partiels ») ainsi qu'au dénouement du contrat avec sortie en capital au profit d'un résident fiscal en France.
Seule la part représentant les intérêts ou les plus-values est taxée (le montant des sommes versées sur le contrat ne l'est pas).
La part taxable
Les revenus ou plus-values taxables de votre assurance-vie sont déterminés par différence entre la valeur atteinte par votre épargne et les versements effectués.
Taux de taxation : tout est dans la date !
Le mécanisme de taxation de votre assurance-vie en cas de rachat total est, répétons-le, rigoureusement identique à celui qui s'applique lors d'un rachat partiel. Une fois qu'a été évaluée la part taxable, à déterminer le mode et le taux de la taxation.
Pour le mode de taxation, deux solutions se présentent à vous :
a) soit vous optez pour une imposition forfaitaire dont le taux varie en fonction de la date de versement et du montant versé.. b) soit vous préférez une taxation à l'impôt sur le revenu. Les gains taxables seront ajoutés à vos autres revenus et seront imposés en fonction de votre tranche d'imposition (11% ; 30% ; 41% et désormais 45%).
L'imposition des gains différent selon que le versement ait eu lieu avant ou à compter du 27 septembre 2017.
Versements effectués avant le 27 septembre 2017
Lorsque les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017, par principe les gains sont imposés l'année suivant celle de leur encaissement au barème de l'impôt sur le revenu. Si l'épargnant opte pour le prélèvement libératoire, son taux diffère en fonction de l'âge du contrat d'assurance-vie
- 35% pour les retraits avant quatre ans ;
- 15% entre quatre et huit ans ;
- 7,5% au-delà de huit ans de détention de votre assurance-vie.
Versements effectués depuis le 27 septembre 2017
Si les versements ont été réalisés à compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s'applique d'office, mais n'étant pas libératoire, l'année suivante, le contribuable peut confirmer son choix pour le PFU ou opter pour une imposition au titre du barème de l'impôt sur le revenu.
L'année de l'encaissement, l'assureur prélève les gains du montant du PFU. Si la situation permet de profiter de l'abattement, il prendra vie l'année de la déclaration de revenus si le contribuable opte pour le prélèvement.
- 12,8% pour les retraits avant huit ans ;
- 7,5% ou 12,8 % au-delà de huit ans de détention de votre assurance-vie. Jusqu'à 150 000 euros de versements tous contrats confondus (au 31/12/N-1.), le prélèvement forfaitaire est 7,5% + 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Au-dessus de 150 000 euros tous contrats confondus au 31/12/N-1, le taux du prélèvement est de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvement sociaux.
La sortie de votre contrat d'assurance-vie passé huit ans ouvre droit à un abattement. Si votre choix se porte sur une taxation au barème de l'impôt sur le revenu, l'intégration du retrait imposable (pas l'intégralité du retrait, lire paragraphe précédent) à votre revenu imposable se fait après un abattement de 4600 euros si vous vivez seul et 9200 euros si vous êtes en couple, marié ou pacsé.
Si vous avez retenu le prélèvement forfaitaire, vous aurez droit à un avoir fiscal de 345 euros pour un célibataire et de 690 euros pour un couple (7,5% de 4600 ou 9200 euros). L'abattement est calculé l'année suivant celle du rachat ou retrait.
Comme pour un rachat partiel, il vous faut comparer le taux de votre tranche d'imposition à l'impôt sur le revenu (IR) à celui du taux du prélèvement forfaitaire et choisir le mode d'imposition qui vous offre le taux le plus faible. Il faut également tenir compte de la date des versements.
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