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Déclaration d'impôt sur le revenu : moins de paperasse !

02/05/2013 - 14:52 - Sicavonline



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Déclaration d'impôt sur le revenu : moins de paperasse !

Afin de soulager les démarches des contribuables, il n'est plus nécessaire, depuis cette année, de joindre de justificatifs aux formulaires de déclaration de l'impôt sur le revenu (n°2042). Attention, l'administration fiscale précise que cette dispense comporte quelques exceptions.

Lors du lancement de la campagne d'impôt sur le revenu 2013, les ministres de l'Economie et du Budget (Moscovici et Cazeneuve) ont annoncé que les contribuables n'avaient plus l'obligation de joindre à leur déclaration de revenus 2012 papier à établir en 2013 les documents papiers attestant certaines dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal.

A compter de l'imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, vous n'êtes donc n'est plus tenu de joindre toutes les pièces justificatives à la déclaration de revenus papier n° 2042 (cette dispense existant déjà pour la déclaration en ligne).

Évidemment, vous devez conserver l'ensemble de ces justificatifs jusqu'au 31 décembre 2016 afin d'être en mesure de les communiquer le cas échéant à l'administration fiscale.
Cette même administration vient toutefois de préciser sur le site internet impots.gouv.fr que cette dispense ne concernait pas les justificatifs établis par le contribuable.
Quelles pièces justificatives sont concernées par cette nouvelle dispense ?

Les justificatifs concernés par la dispense

Les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration de revenus 2012 s'entendent des seuls documents établis par des tiers, à savoir les documents qui ne sont établis ni par l'usager ni par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Ces pièces justificatives sont notamment les factures, les reçus de dons ou de cotisations syndicales, l'imprimé fiscal unique...

Les justificatifs à joindre à votre déclaration de revenu

La dispense ne s'applique pas aux documents établis par le contribuable lui-même, qui complètent, précisent ou explicitent les éléments portés sur la déclaration. Ainsi, doivent notamment continuer à être joints à la déclaration les renseignements sur papier libre, les mentions expresses, l'état détaillé des frais réels ou les engagements qui doivent être pris par le contribuable pour bénéficier d'un avantage fiscal (dispositifs d'investissement immobiliers Scellier, Duflot...).

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