Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, qui va payer la facture ?

21/11/2013 - 12:29 - Sicavonline

Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, qui va payer la facture ?

La refonte des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) adoptée l'an dernier devrait être effective au 1er janvier prochain. Les députés ont cependant revu et corrigé les règles votées en fin d'année 2012. De bonnes et de moins bonnes nouvelles pour les ménages et les entreprises, en particulier celles exerçant dans le secteur du bâtiment. La TVA est un impôt indirect prélevé par les entreprises mais supportée par le consommateur final, qui peut être un particulier ou une entreprise, lorsque cette dernière ne peut pas déduire la TVA réglée pour les besoins de son activité.

La TVA augmentera comme prévu le 1er janvier prochain. Les modalités de cette refonte, orchestrée en fin d'année dernière, sont en cours d'examen par les parlementaires mais il semble d'ores et déjà acquis que le taux normal de TVA sera porté de 19,60 % à 20 % et que le taux intermédiaire de 7 % passera à 10 %. Ces augmentations de TVA risquent ainsi de venir grignoter le pouvoir d'achat de nombreux consommateurs. Les entreprises, notamment exerçant dans le secteur du bâtiment, pourraient également accuser le coup.

Encore une augmentation d'impôt !

L'augmentation du taux intermédiaire de TVA, mis en place par le gouvernement Fillon, concerne une liste limitative de produits et de services particulièrement sensibles. Sont concernés par ce taux intermédiaire les prestations de restauration, certains services à la personne, l'achat de bois de chauffage, les transports publics... mais aussi les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans.

Des mesures de tolérance en faveur des travaux de rénovation

Afin de réduire les effets de cette hausse sur le secteur des travaux immobiliers, les devis signés d'ici au 31 décembre 2013 ayant fait l'objet de versements d'acomptes d'au moins 30 % demeureront soumis au taux de 7 % au lieu de 10 % à condition que les travaux de rénovation soient achevés au 1er mars 2014. En outre, afin d'inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, ces opérations ainsi que les travaux induits seront soumis à un régime de faveur et bénéficieront du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Pas de baisse du taux réduit de TVA

Ce taux réduit, actuellement fixé à 5,5 %, concernant également les produits alimentaires de première nécessité, les livres, les services aux personnes handicapées ou âgées et certains abonnements au gaz ou à l'électricité, devait être abaissé de 0,5 point mais les députés ont décidé de ne pas le modifier.

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