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Immobilier : depuis le 1er mars, acheter un bien ancien coûte 0,7 % plus cher...

04/03/2014 - 14:09 - Sicavonline



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Immobilier : depuis le 1er mars, acheter un bien ancien coûte 0,7 % plus cher...

Alors que les vendeurs de logements anciens voient leur note fiscale allégée grâce aux nouvelles règles d'imposition des plus-values immobilières, les acheteurs supportent un surcoût. Les départements ont, depuis le 1er mars, la possibilité de rehausser les droits de mutation sur l'achat des biens immobiliers anciens. A cette date, environ deux tiers des départements ont déjà sauté le pas, alourdissant la facture de 0,7 % par transaction.

Depuis le 1er mars, la plupart des acheteurs d'un bien immobilier ancien doivent payer un surcout d'environ 0,7 % du montant du bien, en raison de la hausse des droits de mutations adoptée par la majorité des départements. Une mauvaise nouvelle pour les emprunteurs qui devront trouver le moyen de financer seuls, via leur apport, ce coût supplémentaire. Plus que jamais, il est donc essentiel d'obtenir les meilleures conditions de financement pour optimiser le coût total de son achat immobilier. Comme autorisé par la loi de Finances 2014, la plupart des départements ont décidé de relever le taux des droits de mutation qu'ils perçoivent lors d'une transaction immobilière. Ainsi, les acheteurs vont désormais devoir payer jusqu'à 4,5 % du montant du bien contre 3,8 % auparavant, soit une hausse de 0,7 %, qui vient alourdir ce qu'on appelle les « frais de notaires ». D'autant que le 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les émoluments du notaire est passé de 19,60 à 20 %. Ainsi pour ceux qui signent l'acte authentique à compter du 1er mars (même si le compromis a été signé fin 2013), et jusqu'au 29 février 2016, ces frais représentent désormais environ 7,7 % du montant du bien, contre 7 % auparavant. « Cette hausse des droits de mutation est une très mauvaise nouvelle au moment où le marché immobilier est en phase de stabilisation. Les frais de notaire, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages et en particulier des primo-accédants. Les emprunteurs risquent d'être réellement pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent un apport équivalent à ces frais, et ce afin que le capital puisse commencer à être amorti dès le début du prêt... » explique Jérôme Robin, Président fondateur de VousFinancer.com. Par exemple pour un bien acheté 200 000 € les droits de mutation perçus par les départements passent de 7 600 € en 2013 à 9000 € à partir du 1er mars soit un surcoût pour l'emprunteur de 1400 €. Pour un bien d'une valeur de 500 000 €, le surcoût dépasse les 3 500 €.


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