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Déclaration ISF 2015 : les pièges à éviter (2/2)

22/05/2015 - 17:30 - Sicavonline (mis à jour le : 04/06/2015 - 12:36)



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Déclaration ISF 2015 : les pièges à éviter (2/2)

Découvrez la suite des chausse-trappes les plus répandues lors de l’établissement de la déclaration d’ISF.

Après avoir balayé cinq premiers pièges où il est recommandé de ne pas tomber pour bien remplir sa déclaration d'ISF 2015 (Déclaration ISF 2015 : ne tombez pas dans le panneau !), nous en avons sélectionné quatre autres tout aussi dangereux pour votre portefeuille.

Piège n°6 : Surestimer ses meubles

Les meubles, qu'on retrouve sous l'appellation de « meubles meublants » en jargon juridique, ornant les différentes propriétés immobilières d'un contribuable assujetti à l'ISF doivent être déclarés dans le patrimoine taxable à l'ISF.

Par meubles meublants il faut entendre, selon l'administration fiscale, les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des immeubles servant à l'habitation, des appartements ou des maisons individuelles, comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature, l'argenterie, la vaisselle et les objets similaires à l'exclusion des objets d'antiquité (au moins 100 ans d'âge), d'art et de collection.

La difficulté réside dans l'évaluation de ces meubles. Il n'est pas rare que par méconnaissance des règles fiscales, ces derniers soient surestimés par leur propriétaire.

Le Code général des impôts (CGI) prévoit plusieurs méthodes d'évaluation des meubles meublants :
-    Par référence au prix d'une vente publique ;
-    Par inventaire notarié au non, détaillé ou global ;
-    Par application d'un forfait de 5 % de l'ensemble de l'actif brut (avant déduction des dettes).

Généralement, le redevable de l'ISF opte pour le forfait de 5 % (Case EF de la déclaration ISF). Or, il est souvent plus intéressant de choisir l'inventaire global non détaillé et d'évaluer ses biens, sauf situation particulière, entre 3000 € et 15000 € par propriété détenue.

Néanmoins, avant de choisir telle ou telle solution mieux vaut comparer afin de déterminer la méthode la plus avantageuse. Pour conclure, minimiser la valeur de ses meubles n'est pas très risqué, le fisc n'étant pas très pointilleux sur le sujet. D'autant que si vous possédez des meubles de grande valeur considérés comme des objets d'antiquité ou de collection, ils sont exonérés et n'ont pas à être déclarés au fisc. Sachez toutefois qu'en l'absence de mention sur la déclaration ISF détaillée de ces objets, l'administration fiscale applique d'office le forfait de 5 %.

Piège n°7 : Sous-estimer ses biens immobiliers

Après la corvée de meubles, le plus difficile reste à faire. L'un des principaux composants du patrimoine des assujettis à l'ISF est l'immobilier et c'est sans doute l'un des plus délicats à estimer. La difficulté que peut soulever l'estimation d'un bien immobilier est bien souvent réelle. Elle ne doit pas pour autant conduire les propriétaires à succomber à la tentation de sous-estimer leur valeur. Le fisc veille au grain et dispose d'outils pour remettre en cause l'estimation indiquée sur la déclaration ISF. Si vous avez sous-estimé la valeur d'un ou plusieurs biens immobiliers et que moins de 3 ans après vous décidiez de le vendre à un prix nettement supérieur à la valeur déclarée, le fisc vous contrôlera et redressera presque à coup sûr ! Une donation, un apport en société ou encore une succession peut également déclencher un redressement fiscal si les estimations entre l'acte notarié et la déclaration ISF s'écarte l'une de l'autre. Car toute cession d'un bien immobilier, qu'elle soit réalisée à titre gratuit ou onéreux, implique l'enregistrement d'un acte notarié que le fisc peut alors se procurer sans difficulté. Sachez toutefois que l'administration tolère une marge d'erreur de 10 %, à condition qu'elle retienne la bonne foi du contribuable.

Néanmoins, si la différence entre le montant déclaré et la valeur du bien estimée par le fisc est inférieure ou égale à 10 %, le fisc n'applique en principe ni pénalités ni intérêts de retard.

Enfin, ne pas oublier de faire varier chaque année la valeur des biens immobiliers en fonction de la variation du marché immobilier. Dans le cas contraire, le fisc pourrait se montrer méfiant et diligenter un contrôle.

Afin d'aider les contribuables à valoriser leur bien immobilier au plus juste, l'administration fiscale met à disposition un outil disponible en ligne en se connectant à son espace personnel sur impots.gouv.fr : Patrim.

Piège n°8 : Ne pas conserver ses justificatifs

Conserver précieusement tous les documents ayant contribué à l'estimation d'un bien, y compris lorsque le contribuable n'a pas à remplir de déclaration ISF détaillée mais simplement à reporter la valeur de son patrimoine taxable sur la déclaration de revenu 2042 C. La conservation de ces documents sera très utile en cas de contrôle du fisc qui peut revenir jusqu'à 6 ans en arrière.

Piège n°9 : Payer l'ISF au moment de la déclaration

Par habitude ou étourderie, les assujettis disposant d'un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ peuvent être tentées de régler l'ISF au moment de la déclaration de leur patrimoine qui est concomitante à celle de l'impôt sur le revenu. Or, désormais seuls ceux qui sont tenus d'établir une déclaration ISF n° 2725 spécifique ont l'obligation procéder au paiement de l'ISF lors du dépôt de leur déclaration au plus tard le 15 juin 2015.
Les autres, détenteurs d'un patrimoine inférieur à 2,57 M€, recevront un avis d'impôt sur la fortune fin août 2015 les invitant à régler l'ISF au plus tard le 15 septembre 2015. Il est possible de régler en ligne sur impots.gouv.fr et même de se mensualiser.

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