Immobilier : un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

26/08/2015 - 12:16 - Sicavonline (mis à jour le : 28/08/2015 - 15:29)

Immobilier : un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?

Le droit français est très protecteur vis-à-vis des locataires de logement loué à titre de résidence principale. Malgré cette tendance qui certains trouvent exagérée tandis que d’autres en demandent toujours plus, le locataire ne peut pas quitter son logement du jour en lendemain. Enfin, ce n’est pas tout à fait vrai. Dans quels cas le locataire peut-il déménager sans délai ?

En principe, le locataire d'un logement ne peut pas partir sans prévenir le propriétaire du lieu. Le locataire doit de surcroit respecter un préavis allant de 1 à 3 mois selon sa situation ou celle du bien immobilier.

Dans certaines situations extrêmes, lorsque « des désordres graves affectent le logement et le rendent inhabitable », un juge peut néanmoins dispenser le locataire d'exécuter son préavis et donc l'autoriser à quitter son logement dans les plus brefs délais. Si le propriétaire ne conteste pas le départ du locataire, l'intervention du juge n'est pas nécessaire.

Situations autorisant le locataire à demander la rupture immédiate de son bail

Tout d'abord en cas de manquement grave du bailleur, le locataire peut se voir accorder par un juge une dispense de préavis dès lors que le logement est insalubre ou indécent. Citons à titre d'exemples, une installation électrique présentant un danger pour les occupants, des infiltrations occasionnant des problèmes de santé.

Procédure à respecter

Le locataire devra évidemment être en possession de preuves des manquements notamment d'un état des lieux d'entrée confirmant l'insalubrité du logement. Le locataire doit également démontrer qu'il a formulé des demandes précises auprès de son propriétaire pour l'informer des problèmes et demander l'exécution des réparations, des demandes restées sans réponses.

La possibilité de quitter les lieux sans préavis ne dispense en aucun cas le locataire de mettre officiellement fin au bail en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception son congé. Sa lettre de congé devra mentionner la cause de son départ, la date de ce départ et l'absence de préavis compte tenu de l'état du logement.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

A lire autour du sujet "Immobilier : un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?" :

Prêt immobilier : à quel taux emprunter ?

Immoprêt, courtier en prêt immobilier, diffuse son baromètre des taux* pour le mois de septembre. Les taux des crédits immobiliers ont-ils réellement augmenté ? La hausse est-elle terminée ? Les réponses du courtier en crédit immobilier Immoprêt.

Immobilier : des clefs pour décrypter le marché

Le marché immobilier sort de l’ornière. Le site internet d’informations immobilières MeilleursAgents.com confirme à son tour observer des changements et parle désormais ouvertement d’un retournement de tendance tout en soulignant la fragilité de cette reprise. MeilleursAgents.com avait été l’un des premiers à signaler la baisse des prix de l’immobilier après la flambée d’après-crise.

Crédit immobilier : des écarts de taux selon les profils d'emprunteurs

En septembre, les écarts de taux de crédit se creusent selon les profils d'emprunteurs. Malgré cette particularité, Vousfinancer.com, courtier en prêt immobilier, n'observe pas une augmentation massive parmi ses partenaires bancaires.

Immobilier : connaissez-vous la loi Hamon et ses conséquences sur le coût de votre crédit immobilier ?

Manifestement, le message n’est pas bien passé. Alors que les courtiers en crédits immobiliers ont multiplié les messages louant les avantages de la délégation d’assurance, moins d’un Français sur trois connait ses droits en la matière. Dommage car ces nouvelles règles sont une source non négligeable d’économies.