Immobilier : une bonne nouvelle pour les propriétaires

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Un amendement au projet de loi de finances 2017 prévoit de geler la valeur locative cadastrale servant de base de calcul à la taxe foncière et à la taxe d'habitation.

Il suggère, à titre de rattrapage et afin de modérer la hausse des impôts locaux, de « fixer ce coefficient à 1 en 2017 ». En conséquence de quoi, la valeur locative servant de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ne subira pas d'augmentation automatique l'an prochain.

Valérie Rabault, la députée à l'origine de cette proposition, justifie son choix en indiquant que « le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a été le plus souvent identique, ces dernières années, à l'inflation prévisionnelle, nettement supérieure à l'inflation constatée. Depuis 2005, l'écart cumulé s'élève à 2,8 points. »

Cet amendement propose également que la mise à jour des valeurs locatives foncières soit liée au dernier taux constaté d'inflation annuelle totale au lieu de lui appliquer le taux d'inflation prévisionnelle.

Cette disposition ne devrait toutefois s'appliquer qu'à compter de 2018. Seules les valeurs locatives qui ne font pas l'objet de la réforme applicable aux locaux professionnels seraient concernées.

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