Bourse : hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF) en 2017

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Créée par Nicolas Sarkozy et conservée par François Hollande, la taxe sur les transactions financières (TTF) en application depuis le 1^er août 2012 renchérit le prix d'achat de certains titres de sociétés cotées en bourse. Seuls sont taxés les titres de sociétés dont le siège social en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 Mrd€ au 1^er décembre de l'année précédant celle de l'imposition.

Taux de la taxe sur les transactions en bourse ?

Le taux de cette taxe sur les transactions financières fixé à 0,2 % est revalorisé à 0,3 % du prix d'achat moyen à compter du 1er janvier 2017.
La loi de finances 2017 revalorise le taux de cette taxe sur les transactions financières mais le projet d'élargissement de la taxe aux opérations intra-journalières a été abandonné.

Titres boursiers concernés par la TTF en 2017

Chaque année, la liste des sociétés dont les actions sont soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) est revue et corrigée.
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, 140 titres boursiers sont visés par la taxe sur les transactions financières, soit 4 de plus que l'an dernier. Les entrantes sont Direct Energie, Eramet, Groupe FNAC, Ipsos, Maisons du Monde et STEF. Deux sociétés sortent du giron de la taxe : Alcatel-Lucent et Coface.
Parmi les 140 sociétés soumises à la TFF, on retrouve de nombreuses sociétés composant  l'indice phare de la place boursière française, le CAC 40, dont Air Liquide (FR0000120073 Al), L'Oréal (FR0000120321 OR), Peugeot (FR0000121501 UG) ou encore les bancaires BNP Paribas (FR0000131104 BNP), Crédit Agricole (FR0000045072 ACA) et Société Générale (FR0000130809 GLE).

Retrouvez la liste complète des 140 sociétés concernées en cliquant sur le lien ci-après :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9789-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000467-20161220

Les opérations exonérées de TTF

Le législateur a choisi d'exonérer de taxe certaines opérations ou titres tels que les obligations privées et d'Etat ou encore les parts d'OPCVM (sicav et FCP). Le législateur a en effet prévu plusieurs exonérations, notamment les obligations, les parts d'OPCVM, les émissions d'actions sur le marché primaire (émissions nouvelles, offre publique initiale, les acquisitions intragroupe, les cessions temporaires de titres, les acquisitions de titres de capital par les fonds communs de placement d'entreprise et par les sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, ainsi que les acquisitions de titres de capital de l'entreprise ou d'une entreprise du même groupe directement faites par les salariés à partir d'un plan d'épargne d'entreprise, les rachats de leurs titres de capital par les sociétés lorsque ces titres sont destinés à être cédés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, les acquisitions d'obligations échangeables ou convertibles en actions). Les sociétés n'ayant pas leur siège social en France sont également exclues de la liste des titres taxables tout comme celles dont la capitalisation boursière est égale ou inférieure à 1 Mrd€ au  1^er décembre précédant celle de l'imposition.

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