ISF 2017 : estimer rapidement et au mieux de ses intérêts le mobilier à déclarer sur le formulaire 2725 ?

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

La valeur du mobilier détenu par un foyer fiscal vient s'ajouter au patrimoine net taxable afin de déterminer s'il excède le seuil d'assujettissement à l'ISF, fixé à 1,3 M€. En dessous de 2,57 M€, le contribuable se contente de déclarer la valeur globale de son patrimoine sur sa déclaration de revenus. Dès lors que son patrimoine atteint ou excède le seuil de 2,57M€, l'assujetti doit remettre au fisc une déclaration précise et détaillée (n°2725) au plus tard le 15 juin.
Par commodité, l'administration fournit différentes règles d'évaluation à la discrétion de l'assujetti. L'intention, aussi louable soit-elle, oriente parfois le contribuable dans la mauvaise direction et le conduit au final à commettre des erreurs. L'estimation du mobilier, ou meubles meublants en langage juridique, en est la parfaite illustration.

Sous l'appellation des meubles meublants, l'administration fiscale désigne les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des immeubles servant à l'habitation, des appartements ou des maisons individuelles, comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature, l'argenterie, la vaisselle et les objets similaires à l'exclusion des objets d'antiquité (au moins 100 ans d'âge), d'art et de collection.
L'estimation de la valeur de ces biens, souvent présents en nombre, apparaît fastidieuse. De ce fait et afin de simplifier l'ouvrage des redevables de l'ISF, Bercy leur laisse une certaine latitude.

Forfait mobilier : séduisant mais pas toujours optimal

Cette marge de manœuvre conduit trop souvent le redevable de l'ISF à opter, par facilité ou méconnaissance, pour l'évaluation forfaitaire, égale à 5 % l'actif brut déclaré figurant cases DE et EF de l'imprimé 2725. Ce mode d'évaluation s'avère généralement pénalisant car la valeur retenue peut excéder la valeur réelle des biens détenus. Pourtant, à défaut de mention sur la déclaration de patrimoine (imprimé ISF n°2725), l'administration fiscale appliquera d'office la méthode forfaitaire.

Inventaire du mobilier à utiliser avec modération

L'alternative consiste à fournir au fisc un inventaire détaillé des meubles meublants. Etabli par acte notarié ou par le redevable lui-même, cet inventaire devra impérativement être joint à la déclaration de patrimoine. Plus complexe à mettre en œuvre que le forfait de 5 %, ce mode d'évaluation demande un investissement important de la part du contribuable.

Une troisième voie possible pour évaluer le mobilier

Or, les assujettis l'ignorent parfois, mais une troisième voie est possible. Les meubles meublants peuvent faire l'objet d'une évaluation globale « en un seul chiffre sans qu'il soit besoin d'indiquer la valeur et la nature de chacun des objets. » précise Bercy dans sa documentation.

Evidemment, il conviendra de ne pas se montrer trop fantaisiste et de fixer une estimation proche de la réalité et d'indiquer sur l'annexe 3-1 de la déclaration n°2725 « meubles meublants » dans la colonne 2 (désignation) et l'estimation globale en colonne 8 (autres biens meubles).

Par souci d'exhaustivité, il est nécessaire d'ajouter que le fisc mentionne un autre mode d'évaluation des meubles meublants fréquemment utilisé dans le cadre des successions : la vente publique. L'administration précise toutefois que cette méthode « d'évaluation trouve nécessairement beaucoup moins souvent à s'appliquer au titre de l'ISF qu'en matière de succession ».

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.