Dons au profit de « Notre-Dame de Paris » : 2 conditions à remplir pour obtenir un avantage fiscal dopé

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Comme promis, les dons réalisés en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, après l'incendie qui ravagé la charpente et la fameuse flèche de la cathédrale le 15 avril dernier, ouvrent droit à un avantage fiscal majoré.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a détaillé le cadre légal de cette mesure exceptionnelle destinée à dédommager les donateurs.

Une réduction d'impôt majorée de 66 % à 75 %

Les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris bénéficieront d'une réduction majorée de leur impôt sur le revenu de 75 % jusqu'à 1 000 euros et de 66 % au-delà de 1 000 euros. Un projet de loi viendra officialiser ces annonces.

Dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 en faveur d'organismes précis

Par ce dispositif d'exception portant de 66 % à 75 % la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons entre le 16 avril et le 31 décembre 2019, le projet de loi introduit un avantage spécifique en faveur des particuliers pour accompagner leurs versements au Centre des monuments nationaux, et à trois fondations reconnues d'utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, réunis sur le portail www.rebatirnotredame.gouv.fr, ainsi qu'au Trésor public.

Afin de garantir le bon emploi des fonds, le projet de loi prévoit également la création d'un comité de contrôle dédié réunissant le Premier Président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat, sans préjudice des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes.

Aucun coup de pouce en faveur des dons des sociétés

De leur côté, les entreprises bénéficieront des réductions d'impôt dites de mécénat dans les conditions actuelles. La réduction d'impôt est égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxe. Lorsque le plafond de 5 pour mille est dépassé, le surplus est reportable sur les cinq exercices suivants.

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