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PEA : une nouvelle économie d'impôt de près de 10 %

06/02/2019 - 12:23 - Sicavonline (mis à jour le : 06/06/2019 - 11:57)



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PEA : une nouvelle économie d'impôt de près de 10 %

L’imposition des gains liquidés via un plan d’épargne en actions (PEA), déjà supérieurement indulgente sur le long terme, vient d’être assouplie. Les sorties anticipées, c’est-à-dire avant le 5ème anniversaire du PEA, sont désormais moins taxées.

Tandis que les marchés boursiers offrent de nouvelles opportunités d'investissement grâce au recul des valorisations - l'an dernier le CAC 40 a cédé près de 12 % –, le PEA et le PEA-PME se refont une beauté (fiscale) dans le but d'attirer de nouveaux épargnants.

Une baisse d'imposition de 9,2 % à 6,2 %


Depuis le 1er janvier 2019, le retrait sur un plan d'épargne en actions (PEA) avant sa 5ème année d'existence n'est plus surtaxé. Les gains captés après un retrait effectué sur un PEA âgé de moins de 5 ans sont imposés au taux de 30 %*. La taxation du PEA de moins de 5 ans est maintenant calquée sur le droit commun des produits financiers la flat tax. Jusqu'au 31 décembre 2018, le retrait sur un PEA profitable était taxé au taux de 39,2%* avant ses 2 ans et à 36,2 %* entre 2 et 5 ans.
Passé les 5 ans du PEA ou du PEA-PME, les rachats sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Un PEA encore plus avantageux sous peu ?


La fiscalité du PEA ainsi que celle du PEA-PME, bâti à l'image de sa fiscalité, encourage l'investissement au long cours. A cet égard, tout retrait avant le 8ème anniversaire d'un PEA ou d'un PEA PME entraîne leur fermeture automatique. Une barrière que la Loi Pacte, en cours d'adoption parlementaire, pourrait partiellement lever. Il serait alors permis de sortir une fraction de son épargne entre la 5ème et la 8ème année d'un PEA sans que ce dernier soit systématiquement fermé. Le projet de loi prévoit également qu'un retrait après 8 ans n'interdise plus tout versement sur son plan d'épargne en actions.

 

PEA : une nouvelle économie d'impôt de près de 10 %

 

Un traitement distinct selon l'âge du PEA


**L'info en + : Pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018, la règle est plus avantageuse mais aussi plus complexe. Deux situations doivent être distinguées. Tous les gains d'un PEA ne sont pas soumis au taux actuel des prélèvements sociaux, certains profitent encore d'une taxation dite au « taux historique » fluctuant au gré des augmentations. L'application ou non du taux actuel de 17,2 % dépend de la date d'ouverture du PEA et de celle de la réalisation des profits.

Lorsque le plan a été ouvert avant le 1er janvier 2018, un double régime est applicable. Lorsque le plan a été ouvert entre 2013 et 2017, les gains obtenus au cours des 5 premières années du PEA sont taxés au taux en vigueur au moment de la réalisation du gain, au-delà de cette date les gains sont taxés aux taux en vigueur à  date du retrait. Concernant les PEA ouverts avant le 1er janvier 2013, les gains réalisés avant le 31 décembre 2017 sont taxés au taux historiques, les suivants au taux à la date du rachat.

L'ensemble des gains des PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date du retrait, soit 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.

* Prélèvements sociaux compris au taux de 17,2 %

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

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