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Covid-19 et confinement : les mesures phares de l'exécutif pour maintenir l'économie hors de l'eau

24/03/2020 - 14:23 - Sicavonline - La Rédac' (mis à jour le : 04/05/2020 - 12:51)


Covid-19 et confinement : les mesures phares de l'exécutif pour maintenir l'économie hors de l'eau

Face à la paralysie inédite du système productif induite par l’épidémie de coronavirus, l’exécutif promet une riposte sans précédent.

Compte tenu de l'ampleur des dégâts présents et sans doute à venir suscités par le combat contre le Covid-19, le président de la République et le gouvernement ont sorti l'artillerie lourde. « Quoi qu'il en coûte », aucun français ne sera « laissé sans ressources » et « aucune entreprise ne fera faillite, » a martelé Emmanuel Macron lors de son allocution.

Dans cet esprit de sauvegarde de l'emploi et des entreprises, le gouvernement français a prévu un plan d'urgence contenant diverses mesures pour parer au plus urgent et tenter de limiter la casse.

Face à cette crise sanitaire d'ampleur, à cette guerre ainsi que l'a nommée le président de la République, il est également nécessaire de penser à la reconstruction et l'après coronavirus. Le traitement économique peut, aux yeux de certains, apparaître accessoire en plein cœur de la pandémie, mais il sera essentiel le moment venu.

Pour affronter la tempête et gagner la guerre contre cette ennemi invisible en permettant le confinement du plus grand nombre, un plan économique d'urgence constitué de trois volets va être déployé. Suite à l'allocution d'Emmanuel Macron, lundi 16 mars, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, a détaillé les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés afin de limiter les conséquences économiques de cette lutte collective contre le Covid-19.

Extension exceptionnelle du dispositif de chômage technique

Le premier volet du plan d'urgence a pour objectif de soulager les entreprises et d'éviter que des salariés se retrouvent sans ressources, mais aussi de redémarrer l'activité au plus vite une fois la crise sanitaire derrière nous. En pratique, le gouvernement propose un dispositif exceptionnel de chômage partiel sur deux mois. Le gouvernement chiffre le coût global de ce mécanisme à 8,5 milliards d'euros sur 60 jours.
Report de charges sociales et fiscales

Un report de charges pour limiter les dégâts

Le deuxième volet du plan d'urgence « Covid-19 » promet un report de charges. Le gouvernement prévoit de reporter les charges fiscales et sociales du mois de mars pour un montant estimé de 32 milliards d'euros. Bruno Le Maire a tenu à préciser plusieurs points. Tout d'abord, les charges fiscales ne comprennent que les impôts directs (acompte de l'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE). Les impôts indirects tels que la TVE ne sont pas concernés par ce report.

Le chef d'orchestre de Bercy n'exclut pas à la fin de la crise, et ce afin de remettre en selle les entreprises qui auront le plus souffert, de muer au cas par cas le report en annulation.

Un fonds de solidarité spécial pour les TPE

Le dernier point de ce plan d'urgence consiste en la mobilisation d'un fonds de solidarité d'environ 2 milliards d'euros à répartir sur deux mois.

Qui est éligible au fonds de solidarité ?

Ce fonds de solidarité est réservé aux très petites entreprises (TPE), aux micro-entreprises et aux indépendants dotés d'un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros soit environ 600 000 acteurs de l'économie. Ne sont éligibles que celles et ceux dont l'activité a été fermée – notamment les entreprises de restauration (160 000), de commerce non-alimentaire (140 000), de tourisme (100 000) – ou celles qui affichent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020. Les entreprises créés avant mars 2019 sont donc exclues de fait.

Quelle forme va prendre ce fonds de solidarité ?

Il est prévu de distribuer 1 500 euros sous forme d'aide rapide, simple et automatique sur simple déclaration. Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques.
Le gouvernement s'engage également à inciter les bailleurs à reporter les loyers, les factures d'eau ou encore d'électricité.

Une garantie de l'Etat à hauteur de 300 mds€

Pour terminer ce tour d'horizon des mesures de soutien aux entreprises, le président de la République propose la mise en œuvre d'une garantie par l'État de tous les prêts bancaires afin de leur permettre de se remettre à flot au terme de cette crise sanitaire. Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l'État à hauteur de 300 milliards d'euros. « C'est une mesure massive […] qui a vocation à garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises », commente Bruno Le Maire.

Article rédigé le 19 mars.

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