Loyer : léger coup de frein sur les revalorisations

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Au deuxième trimestre 2020, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 130,57 (base 100 au deuxième trimestre 1998) contre 129,72 un an plus tôt. Les loyers d'habitation des logements loués vides ou meublés des baux en cours peuvent être rehaussés de 0,66 %, la plus faible hausse depuis 2 ans.

Locataires vs propriétaires

L'indice de référence des loyers ou IRL bâti par l'Insee et publié trimestriellement vise, selon l'institution, « à garantir aux locataires des hausses de loyers en rapport avec l'évolution de leur pouvoir d'achat et aux [propriétaires] bailleurs le maintien d'un niveau d'entretien élevé et aussi à ne pas les dissuader d'investir dans le logement locatif. »

Pas de révision automatique

Lorsque le bail en cours contient une clause d'indexation du loyer, la variation intervient chaque année à la même date. A défaut de date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat. Idéalement, la périodicité de l'indice de référence à prendre en compte est inscrite sur le bail. À défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail est pris en compte.
Il est à comparer avec l'indice du même trimestre connu à la date de révision (le taux de l'augmentation du loyer est au maximum le taux de l'augmentation de l'IRL entre les deux dates).

Délai de prescription raccourci

Selon le dispositif instauré par la loi ALUR, le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour se signaler auprès du ou des locataires. La révision prendra effet au jour de sa demande ; elle n'est donc pas rétroactive.

Passé ce délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée ne peut plus être réclamée par le propriétaire. Ce dispositif est applicable aux révisions de loyer postérieures au 27 mars 2014. Avant cette date, le délai de prescription était de de 5 ans.

Source : Anil

Révision d'un loyer d'habitation : mode d'emploi

La révision du loyer s'établit selon la formule suivante :
Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Exemple de calcul du nouveau loyer

La détermination du nouveau loyer s'effectue très simplement en multipliant le loyer précédent par le ratio (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente.

Les bailleurs appliquant l'IRL du 2ème trimestre devront procéder de la manière suivante : si le loyer initial est de 1000 €, le bailleur peut facturer 6,6 € de plus que précédemment, soit un nouveau loyer de 1006,6 € (1000 x 0,66% = 1006,6 €).

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