Crédit immobilier : souscrire une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

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Emprunter est une pratique très fréquente pour accéder à la propriété immobilière. L'Insee s'était à l'occasion d'une longue étude intéressé au sujet. Cette enquête, certes un peu datée, puisque rendue publique au cours de la seconde moitié des années 2000, relatait déjà à l'époque que plus de 85 % des ménages avaient recours au crédit pour financer l'acquisition d'un bien immobilier.

Un luxe de précaution

Ne versant pas dans la philanthropie, les établissements financiers multiplient les garanties pour éviter les impayés. 

Les établissements financiers se prémunissent contre d'éventuels défauts de paiement de l'emprunteur avec ceinture et bretelle.   

Ceux qui sont déjà passés par l'emprunt pour acheter un logement savent qu'en plus d'une hypothèque ou d'une caution, les établissements de crédit exigent de l'emprunteur qu'il souscrive une assurance afin de couvrir le remboursement du prêt lors de la survenance de certains événements de la vie susceptibles de le mettre dans l'embarras. 

A noter : le coût de cette assurance collective ou individuelle peut varier selon l'âge ou encore l'état de santé du ou des emprunteurs. Et il est possible d'en changer en cours de prêt.

Aucune base légale à l'origine de l'exigence d'une assurance emprunteur

Cependant qu'elle est requise par le prêteur, aucune disposition légale n'impose à un emprunteur d'être assuré. L'assurance emprunteur n'est donc en théorie pas obligatoire. 

Assurance emprunteur : condition sine qua none d'octroi d'un prêt

En pratique et ainsi que le précise le site internet Assurance, Banque, Epargne Info Services (AMF et Banque de France), « un établissement prêteur (banque, …) peut considérer qu'une telle assurance est indispensable pour bénéficier d'un crédit : la souscription d'une assurance emprunteur devient alors une condition d'octroi du prêt. »

Les risques couverts par l'assurance emprunteur

Aussi dans le cadre d'un emprunt immobilier, un établissement prêteur exigera quasi-systématiquement que l'emprunteur s'assure contre le décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l'invalidité permanente totale ou partielle, l'incapacité temporaire de travail et dans de plus rares cas la perte d'emploi.

À savoir : si l'assurance emprunteur est une condition d'octroi du crédit alors, le coût des garanties obligatoires sera intégré dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

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