Le Duflot, nouveau dispositif fiscal d'incitation à l'investissement immobilier, n'a pas encore trouvé sa place dans le patrimoine des investisseurs. Jugé inefficace par certains ou encore trop contraignant par d'autres, les députés ont adopté divers aménagements pour améliorer le Duflot, la nouvelle réduction d'impôt liée à l'investissement locatif.
La morosité économique ambiante pèse très lourdement sur le secteur immobilier, traditionnellement pourvoyeur d'emplois. Le gouvernement Ayrault malgré son hostilité envers les dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement immobilier neuf s'est résolu à remplacer la réduction d'impôt Scellier, amenée à disparaître à la fin de l'année. Calqué sur le modèle Scellier, le nouveau dispositif fiscal d'investissement immobilier baptisé Duflot, du nom de la ministre du Logement, est toutefois beaucoup plus contraignant pour l'investisseur comme pour les promoteurs. Des contraintes que les députés viennent de limiter.
Pour mémoire, la réduction d'impôt Duflot répartie sur 9 ans devrait être accordée aux investisseurs qui achètent ou font construire un logement neuf, entre 2013 et 2016. En échange de l'avantage fiscal, égal à 18 % de son investissement, le bénéficiaire s'engage à louer le bien nu pendant 9 ans sans dépasser un loyer maximum à une personne dont les ressources sont plafonnées.
Pour assouplir le dispositif Duflot, jugé très rigide, les députés ont apporté plusieurs aménagements. Tout d'abord, les zones d'application du dispositif sont temporairement étendues. Initialement, pour éviter les travers du Scellier, les zones classées C et B2 étaient exclues du Duflot sauf agrément préfectoral pour les dernières.
Finalement, les membres élus de l'Assemblée nationale ont étendu temporairement l'application du Duflot au sein des communes classées dans la zone B2. Les investissements réalisés du 1er janvier au 30 juin 2013 dans ces villes permettront aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu. Cette période passée, seules les villes classées B2 ayant fait l'objet d'un agrément préfectoral pourront bénéficier du Duflot. En outre, chaque contribuable pourra réaliser deux investissements Duflot et non pas un seul comme prévu dans le projet du gouvernement Ayrault. La base de la réduction d'impôt ne pourra toutefois pas dépasser 300.000 euros par an. Enfin, les députés ont créé un Duflot outre mer. Moins contraignant que le Duflot métropolitain, il offrira une réduction d'impôt nettement plus intéressante de 29 % de l'investissement réalisé. Pour en savoir plus sur le Duflot et ses effets, cliquez sur la vidéo suivante :
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