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ISF 2013 : François Hollande est-il redevable de l'ISF ?

06/05/2013 - 11:53 - Sicavonline



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ISF 2013 : François Hollande est-il redevable de l'ISF ?

A l'heure où 300.000 foyers se préparent à remplir leur déclaration de patrimoine afin de se voir imposé à l'ISF, et où la polémique sur la publication du patrimoine des parlementaires fait débat, le président de la République François Hollande doit-il se plier à l'exercice de la déclaration d'ISF ? Qu'en était-il de ses trois prédécesseurs : Sarkozy, Chirac et Mitterrand ?

Après chaque élection à la présidence de la République, le patrimoine du nouveau locataire de l'Elysée est automatiquement rendu public. En mai 2012, le patrimoine de François Hollande a fait le succès du très sérieux Journal officiel plus habitué à éditer lois, décrets, arrêts et autres textes réglementaires que de se retrouver en Une des médias (Pour consulter le patrimoine déclaré par François Hollande en mai 2012 cliquez ici ).

Patrimoine de Hollande : 1,17 M€

A cette date, la déclaration de patrimoine de François Hollande, toujours d'actualité selon les dernières déclarations de l'intéressé, lui attribuait une fortune estimée à 1,17 M€. Dans le détail, l'ex-président du conseil général de Corrèze déclare posséder plusieurs biens immobiliers (une fraction d'une maison individuelle de 130 m2 à Mougins (06250) estimée à 800.000 euros et deux appartements à Cannes (l'un de 54 m2 et l'autre de 80 m2 détenus en indivision et par le biais d'une SCI d'une valeur respective de 230.000 euros et de 140.000 euros ).
Le président de la République déclare ne détenir aucune valeur mobilière cotée ou non cotée. Son unique placement réside dans un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société générale d'une valeur de 3.550 euros. A l'instar de nombreux français, François Hollande possède plusieurs comptes bancaires, l'un à la Banque Postale et deux autres à la Société Générale, d'une valeur totale de 8.259,58 euros. Selon sa déclaration de patrimoine, François Hollande ne possède aucun livret d'épargne.

Avant lui, Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et François Mitterrand se sont prêtés au jeu. Tous trois ont déclaré des patrimoines supérieurs à celui de leur successeur à l'Elysée. Le patrimoine de Nicolas Sarkozy est largement supérieur à ceux des autres. Autre contraste entre le patrimoine de Nicolas Sarkozy et ceux des autres présidents de la République : son patrimoine est quasi intégralement composé d'assurance-vie alors que l'essentiel des patrimoines de François Mitterrand, Jacques Chirac et François Hollande est constitué d'immobilier.

Patrimoine de Sarkozy : 2,7 M€

Le patrimoine de Nicolas Sarkozy publié juste après l'élection de 2007 fait état de quatre contrats d'assurance-vie pour un montant total de 2,04 M€ (2,22 M€ en euros constants 2012). A la banque, le champion de la France qui se lève tôt détenait notamment un PEL, un Codevi et un compte courant où étaient déposés environ 20.000 euros. Enfin, Nicolas Sarkozy possédait 34 % d'une SELAS Arnaud Claude & Associés (société d'avocats) dont la valeur n'a pas été publiée. A la fin de son mandat, en 2012, la valeur du patrimoine de l'époux de Carla Bruni a cru de quelques 670.000 euros passant de 2,07 M€ à 2,7 M€. Cette nouvelle déclaration fait notamment état d'une collection de bijoux, pierres précieuses, or, autographes, montres et statuettes d'une valeur globale de 100.000 euros. (Pour consulter le patrimoine déclaré par Nicolas Sarkozy en mai 2007 cliquez ici et sa déclaration de patrimoine de fin de mandat .)

Patrimoine de Chirac : 1,4 M€

Par opposition au patrimoine Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac est à la tête d'un patrimoine essentiellement constitué par de l'immobilier. En 2002, après sa réélection, Chirac a déclaré détenir un patrimoine d'une valeur de 1,7 M€ (2,02 M€ en euros constants 2012) composé d'un appartement parisien, de deux résidences secondaires en Corrèze, de meubles et d'objets d'art, de comptes bancaires et d'épargne d'environ 500.000 euros et de placements pour 200.000 euros. En avril 2007, après deux mandats présidentiels, le président déclare s'être appauvri de 0,3 M€ : il a en effet fait don de son appartement parisien à sa fille Claude Chirac.

Patrimoine de Mitterrand : 2,2 M€

Son prédécesseur François Mitterrand a déclaré en 1988 un patrimoine d'une valeur de 9,5 MF (environ 1,5 M€ en euros courants et 2,2 M€ en euros constants 2012). Le patrimoine de l'ex-secrétaire général du PS se composait d'une résidence principale dans le Ve arrondissement de Paris (4,7 MF à l'époque), d'une maison dans les Landes (1,9 MF), d'une autre maison en indivision à Cluny en Saône-et-Loire et d'un bien immobilier dans le Morvan de faible valeur. Son patrimoine se compose également de biens mobiliers estimés par l'ex-président de la République à 100.000 euros. Enfin, sur ses comptes bancaires, « Tonton » déclarait posséder plus ou moins 50.000 euros. Sa déclaration de fin de mandat n'indiquait aucun changement.

Sarkozy, Chirac et Mitterrand étaient à l'époque de leur mandat tous les trois susceptibles de payer l'ISF. Qu'en est-il de Hollande ?

Hollande est-il assujetti à l'ISF 2013 ?

Avec le maintien d'un seuil de déclenchement de l'ISF à 1,3 M€, le patrimoine du locataire actuel de l'Elysée échappe à l'impôt sur la fortune, à condition qu'il ne soit pas tenu par la loi de déposer une déclaration commune avec sa concubine Valérie Trierweiler. En effet, contrairement à l'impôt sur le revenu où seuls les couples mariés et pacsés sont contraints d'établir une déclaration commune regroupant l'ensemble de leurs revenus, les concubins notoires doivent rassembler l'ensemble de leurs biens afin de déterminer si cette masse commune est supérieure au seuil de déclenchement de l'ISF.

Qu'est ce que des concubins notoires aux yeux du fisc ? Selon l'administration fiscale « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Il y a donc fort à parier que François Hollande et Valérie Trierweiler soient redevables de l'ISF.

Concubinage notoire : le piège de l'ISF

Si vous êtes dans la même situation que le président de la République, même si vous avez des déclarations de revenus distinctes, vous formez avec votre concubin ou concubine un seul et même foyer fiscal ISF, vous devez alors établir une déclaration commune au titre de l'impôt sur la fortune. Néanmoins, si l'addition de vos deux patrimoines est inférieure à 2,57 M€ mais au moins égale à 1,3 M€, vous n'avez à déposer de déclaration ISF spécifique (n°2725), vous devez néanmoins reporter sa valeur sur la déclaration complémentaire de revenu (formulaire 2042 C).
Mais attention à ne pas déclarer deux fois la même somme. En effet, au titre de l'impôt sur le revenu chaque concubin doit établir une déclaration de revenus car comme vu précédemment la définition du foyer fiscal n'est pas la même.

Heureusement, le fisc pense à tout. Le patrimoine des deux concubins peut être déclaré sur l'une ou l'autre des déclarations de revenus. Vous signalez votre situation de concubinage en cochant la case 9GL. N'oubliez pas d'indiquer le nom et le prénom de votre concubin(e) dans le cadre prévu à cet effet.

La situation est la même pour les contribuables qui se sont mariés ou pacsés en 2012 et ont opté pour une imposition séparée au titre des revenus perçus l'année du mariage ou de la signature du Pacs. Si votre patrimoine taxable est supérieur 1,3 M€ mais inférieur à 2,57 M€ vous devez déclarer la totalité du patrimoine de votre couple sur l'une ou l'autre des déclarations de revenus (en ligne ou sur l'imprimé n° 2042 C).


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