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ISF 2013 : quel barème ISF appliquer en 2013 ?

24/04/2013 - 17:47 - Sicavonline



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ISF 2013 : quel barème ISF appliquer en 2013 ?

Après la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), adoptée en fin d'année dernière, le barème ISF 2012 à deux taux est passé à la trappe remplacé par un barème ISF progressif à cinq tranches et cinq taux. Découvrez le nouveau barème ISF 2013 et surtout comment l'utiliser sans faire de faux pas.

Alors que Nicolas Sarkozy s'est attelé sous sa mandature (2007-2012) à diminuer les taux de l'ISF et le nombre des personnes y étant assujetties, son successeur à la présidence de la République, François Hollande, a dès sa prise de fonction relevé l'imposition du patrimoine en créant une contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF).

Destiné à compenser l'allégement d'ISF voulu par Nicolas Sarkozy, le montant de la surtaxe d'ISF était assez logiquement, il faut le reconnaître, égal à la différence entre l'ISF version 2011 et l'ISF 2012.

Barème ISF 2013

En 2013, la contribution exceptionnelle d'ISF temporaire a disparu du paysage fiscal remplacée par un nouveau barème ISF 2013. Proche du barème ISF en vigueur en 2011 mais pas rigoureusement identique, le barème ISF 2013 comprend cinq taux progressifs légèrement inférieurs à ceux de 2011. Les taux du barème ISF 2013 varient de 0,50 % à 1,50 % contre 0,55 % à 1,80 % en 2011.


Seuil de déclenchement de l'ISF maintenu à 1,3 M€

En revanche, le seuil d'imposition de l'ISF 2013 est maintenu à 1,3 M€. La taxation est toutefois opérée à compter de 800.000 euros.

Le premier taux de 0,50 % taxe la tranche de patrimoine comprise entre 800 000€ et 1,3 M€ mais uniquement si la valeur du patrimoine net taxable est supérieure à 1,3 M€.

Un système de décote pour les petits patrimoines

Contrairement à l'ISF 2011, un système de décote vient limiter l'imposition des patrimoines compris entre 1,3 M€ et moins de 1,4 M€.

Pour calculer cette décote, le fisc applique la formule suivante : 17.500 € - 1,25 % x P (valeur nette taxable du patrimoine).

Par exemple, si vous disposez d'un patrimoine net taxable de 1,35 M€ au 1er janvier 2013, le fisc calculera votre ISF de la manière suivante :
2 850  €: ISF 2013 avant décote (500 000 x 0,50 % + 50 000 x 0,70 %)
625 € : décote (17 500 - 1,25 % X 1 350 000)

2 225 € : ISF 2013 après décote : (2 850 € - 625 €) à régler en septembre.

Si vous disposez d'un patrimoine net taxable de 3 M€ au 1er janvier 2013, vus devrez calculer votre ISF 2013 de la manière suivante :
500 000 x 0,50 % = 2 500 €
1 270 000 x 0,70 % = 8 890 €
430 000 x 1 % = 4 300 €

15 690 € : ISF à régler au fisc au plus tard le 17 juin.

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