Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : le retrait total
La clôture du contrat d'assurance-vie est tout à fait possible, et ce à tout moment. Néanmoins, fiscalement, plus vous sortez tard de votre assurance-vie, plus vous êtes gagnant.
La fermeture d'un contrat d'assurance-vie est exerçable à tout moment. Néanmoins, fiscalement, plus vous sortez tard de votre assurance-vie, plus vous êtes gagnant.
L'épargne accumulée sur un contrat d'assurance-vie peut être retirée à tout moment par son propriétaire. Il est cependant possible que le retrait de certains actifs prenne plus de temps que d'autres et, dans tous les cas, le retrait total impliquera la fermeture du contrat et la perte de son antériorité fiscale. Si vous souhaitez par la suite épargner via un contrat d'assurance-vie, il sera nécessaire d'ouvrir un nouveau contrat et les compteurs fiscaux seront remis à zéro. Un mauvais calcul du point de vue fiscal car plus votre contrat d'assurance-vie a d'ancienneté moins vous êtes taxé.
Si vous n'avez pas réellement besoin de l'intégralité de l'épargne déposée sur votre contrat d'assurance-vie, il serait plus judicieux de s'en tenir à un retrait partiel. Vous conserverez votre contrat et son antériorité fiscale.
Dans les deux cas, fiscalement, le plus avantageux est d'attendre huit ans avant de clôturer son contrat d'assurance-vie.
La base d'imposition de votre contrat sera constituée par la valeur du contrat à la date du rachat et le montant des versements.
Avant 8 ans, les gains réalisés grâce à un contrat d'assurance-vie sont taxés au taux de 12,8 %, soit 30 % avec les prélèvements sociaux. Passé 8 ans, l'imposition des gains est fixée à 7,5 % (+17,2 au titre des prélèvements sociaux) jusqu'à 150 000 €, au-delà de 150 000 € de versements sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie, la part des produits se rapportant à l'excédent est imposée à 12,8 %. Il est possible d'opter pour l'intégration des gains aux autres revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'ensemble des revenus et plus-values de capitaux mobiliers sera soumis au barème de l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, l'épargnant profite d'un abattement annuel. Son montant est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
La taxation des gains se rapportant à des versements effectués avant le 27 septembre 2020 reste inchangée
Avant 4 ans d'assurance-vie, les intérêts générés sont taxés à 35 %, entre 4 et 8 ans d'assurance-vie, le taux passe à 15 % et à 7,5% seulement après 8 ans de détention, et dans ce dernier cas, un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple est accordé. Dans tous les cas, il faut ajouter 17,5% de prélèvements sociaux (taux au 1er janvier 2013).
Si vous n'avez pas besoin de l'intégralité des sommes portées sur votre contrat, et puisque les abattements de 4 600 et 9 200 euros se renouvellent tous les ans, le mieux est, après huit ans d'assurance, de privilégier les rachats partiels. Dans l'idéal, sortir de son contrat d'assurance-vie tous les ans les sommes dont les intérêts correspondent exactement aux montants des abattements vous permet chaque année de vous abstraire de l'impôt, sachant que les prélèvements sociaux restent dus et que leur taux actuel est de 17,2%.
Même si vous ne poussez pas l'optimisation de votre fiscalité à ce degré de précision, les rachats partiels après 8 ans restent particulièrement avantageux fiscalement.
Si vous avez le choix, et si vous êtes investis sur le fonds en euros, préférez toujours clôturer votre contrat d'assurance-vie en début d'année. De cette façon, vous êtes sûr que votre épargne profitera de l'intégralité du taux de rendement de l'année précédente. Si vous sortez en cours d'année, les assureurs vous accordent généralement un taux minimum. Si vous attendez le début de l'année suivante, votre épargne placée sur le fonds en euros profitera du taux de rendement annoncé par l'assureur.
Pour les autres supports, seule compte leur valeur de marché au moment de votre demande de retrait. La valorisation de votre épargne dépendra de la comparaison entre la valeur d'achat et la valeur au moment du rachat.
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