Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

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On a coutume de dire que l'assurance-vie est « hors succession », mais encore faut-il savoir ce que cela recouvre vraiment. L'assurance-vie a deux atouts. Le premier est juridique : elle n'est pas prise en compte dans la succession du défunt et les sommes qui y sont portées n'ont donc pas à apparaître dans le patrimoine (actif successoral) à partager au moment du décès. C'est un produit qui se transmet « à côté » de la succession. De même, alors que vos héritiers sont clairement définis par la loi, avec l'assurance-vie vous pouvez désigner qui vous voulez comme bénéficiaire, que cette personne soit l'un de vos héritiers ou pas.

Un abattement spécifique élevé

Le deuxième atout est fiscal : l'assurance-vie a son propre régime de taxation en cas de décès, ses propres abattements et ses propres taux d'imposition. L'abattement applicable à l'assurance-vie offre l'avantage d'être le même pour tous les bénéficiaires, qu'ils aient ou non un lien de parenté avec le détenteur du contrat. Il s'élève à 152.500 euros. C'est plus généreux qu'en droit des successions où l'abattement pour les enfants est de 100.000 euros chacun. Et encore bien plus avantageux pour toutes les autres personnes : l'abattement des héritages est de 15.932 euros entre frères et sœurs, de 7.967 euros pour les neveux ou nièces et de 1.594 euros pour tous les autres... Avec cet abattement de 152.500 euros propre à l'assurance-vie, tout bénéficiaire qui reçoit cette somme ou moins, est totalement exonéré de droits, il n'a donc rien à payer. Sans compter que l'abattement fonctionne par bénéficiaire, et, si vous avez trois enfants, vous pouvez donc, via l'assurance-vie, leur transmettre au total 457.500 euros (152.500 x 3) en exonération totale. Mieux, cet abattement se cumule avec ceux en vigueur dans le droit commun des successions. Vos enfants pourront par exemple recevoir chacun 100.000 euros d'héritage en exonération de droits, et si on y ajoute les 152.500 euros de l'assurance-vie, chaque enfant peut donc recevoir 252.500 euros hors imposition. S'ils sont trois, on arrive à ...757.500 euros sans impôt ! On l'a compris combiner droit des successions et assurance-vie est une excellente solution pour tous les héritages d'une certaine surface.

Des taux de taxation souvent avantageux

Reste le taux de taxation au-delà de l'abattement de 152.500 euros, qui est de 20% jusqu'à 1.055.338 euros (tranche de 902.838 €) et de 25% au-delà. Cela à comparer aux taux des droits de succession qui varient selon le degré de parenté avec le défunt et les montants transmis. Pour les héritiers en ligne directe (enfants), les taux passent à 20% à partir de 15.932 euros transmis (après abattement de 100.000 euros) et à 30%, 40%, et même 50% ensuite. L'assurance-vie est donc, outre son abattement, très intéressante en terme de taux d'imposition pour les très grosses successions à destination des enfants. Pour tous les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, l'assurance-vie est dans tous les cas imbattables qui ne seraient pas des enfants, les taux l'assurance-vie sont dans tous les cas imbattables. En droit des successions, les taux de taxation sur les sommes transmisses via un sont bien plus élevés ceux de l'assurance-vie. Les premiers s'établissent en effet à 35% (jusqu'à 24.430 euros) puis 45% (au-delà de 24.430 euros) entre frères et sœurs, à 55% pour les parents jusqu'au 4ème degré (neveu et nièce par exemple) et à 60% entre les personnes non apparentées.

Le cas du conjoint

Le conjoint est exonéré de droits de succession et des prélèvements sur l'assurance-vie. Le fait de le désigner comme bénéficiaire de votre contrat n'a donc aucun intérêt fiscal. Cela va en revanche vous permettre, puisque l'assurance-vie est hors succession, de lui transmettre davantage que ce à quoi il peut prétendre dans le cadre de votre héritage.

Le cas du partenaire de PACS

La loi TEPA de l'été 2007, exonère désormais le partenaire de PACS, au même titre que le conjoint, du paiement des droits de succession et de la taxe de l'assurance-vie. Mais le partenaire de PACS, à la différence du conjoint, n'a formellement droit à rien dans votre succession. C'est là tout le paradoxe. Cela signifie que si vous décédez sans avoir fait de testament en sa faveur, les règles normales du droit des successions s'appliqueront et il n'aura donc aucun droit sur votre patrimoine. Pour éviter cela, il convient bien sûr d'établir un testament et d'y préciser ce que vous lui transmettez. C'est cependant assez formel et l'assurance-vie peut produire exactement le même effet, en remplissant juste la clause bénéficiaire au nom de votre partenaire de PACS. C'est juste rapide et plus pratique.

Le cas du concubin

C'est le plus mal loti : non seulement votre concubin n'a légalement droit à rien dans votre héritage, mais en plus si vous le couchez sur votre testament, il est considéré comme un tiers et paiera donc des droits sur les sommes transmises à hauteur de... 60%, après un modeste abattement de 1.594 euros ! Par comparaison, l'assurance-vie est bien plus avantageuse et, partant, absolument incontournable (pas d'impôt à payer jusqu'à 152.500 euros et taux d'imposition de 20% ou 25% au-delà).

Le cas des enfants

Grâce à l'assurance-vie vous pouvez donner davantage à vos enfants ou à certains d'entre eux, que ce à quoi ils auraient légalement droit. Une limite cependant : ne pas vider la succession de sa substance (lire encadré « Attention aux primes manifestement exagérées »). Autre avantage de l'assurance-vie : le cumul des abattements, soit les 100.000 euros du droit des successions et les 152.500 euros de l'assurance-vie, au total chacun des enfants peut recevoir de l'un de ses parents jusqu'à 252.500 euros en totale exonération de droits.

Les cas des autres membres de votre famille

Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à des personnes de votre famille qui ne sont ni votre conjoint, ni vos enfants, passer par l'assurance-vie est bien moins onéreuse que de transmette par le biais de l'héritage : l'abattement est, quel que soit le bénéficiaire, de 152.500 euros, alors qu'il sera beaucoup plus faible dans le droit des successions. Le taux d'imposition dans le cadre de l'assurance-vie n'est que de 20% ou 25% au-delà de ce montant, contre bien plus dans le droit des successions. Ici vous gagnez non seulement sur l'assiette grâce à l'abattement mais aussi sur les taux d'imposition.

Le cas des tiers

Quant aux personnes qui ne vous sont pas apparentées, l'assurance-vie est là aussi la solution la plus efficace : abattement de 152.500 euros contre 1.594 euros en droit des successions et taxation au-delà à 20% ou 25%, contre 60% dans le droit des successions.