Réforme de l'ISF : pas d'effet de seuil !

27/04/2011 - 16:21 - Sicavonline

Réforme de l'ISF : pas d'effet de seuil !

La réforme de l'ISF doit aboutir à alléger l'ISF de l'ensemble des contribuables. Bercy a donc mis sur pied un mécanisme pour éviter et lisser les effets de seuils dus au passage d'une taxation par part à une taxation du patrimoine dès le premier euro.

La réforme de l'ISF a pour but d'alléger la note fiscale de l'ensemble des contribuables soumis à l'impôt sur le patrimoine. Toutefois, la refonte de l'ISF engendre des effets de seuils qui ont pour conséquence de gonfler la facture des contribuables qui franchissent le cap de 1,3 million d'euros et celui de 3 millions d'euros. Le barème actuel impose la part du patrimoine supérieure à 800.000 euros tandis que le nouveau barème prévoit de taxer les patrimoines d'une valeur de 1,3 million d'euros mais dès le premier euro.

Le gouvernement ne veut pas mécontenter une partie des assujettis à l'ISF

Une différence de traitement qui va peser sur les contribuables dont le patrimoine flirte avec 1,3 million d'euros. A partir du moment où votre patrimoine est inférieur à ce montant, même d'un euro, l'ISF n'est pas dû, au-delà et pour un euros de plus, la note s'élèvera à 3.250 euros. Résultat, certains contribuables verraient le montant de leur ISF grimper et une importante différence naîtrait entre des contribuables qui détiennent un patrimoine presque identique. On retrouve le même effet de seuil lorsqu'un contribuable bascule du premier taux (0,25 %) au second (0,50 %) et que son patrimoine franchi le cap des 3 millions d'euros.

Une décote pour éviter les effets de seuils

Selon l'AFP, le gouvernement a demandé à Bercy de réfléchir à un moyen de gommer ces effets de seuils. Le système consisterait à mettre en place une réduction d'impôt via une décote pour s'assurer que l'ISF à payer après la réforme ne dépasse celui à acquitter avant celle-ci et pour rendre l'ISF nouvelle formule plus progressif.

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