ISF : pas de déclaration ni de paiement en juin !

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Une réforme de l'ISF encore à voter

Après avoir présenté son projet de réforme de l'ISF (l'Impôt Sur la Fortune) en Conseil des ministres, François Baroin va encore devoir le défendre devant les parlementaires, pas tous convaincus de sa pertinence et de son financement à « l'euro près » pour reprendre les termes utilisés par le ministre du Budget. Le jeu des débats sur la réforme de l'ISF auquel doivent se prêter députés et sénateurs devrait toutefois être bref. Le gouvernement souhaite que le projet soit adopté avant le 14 juillet et a déjà prévu de recourir à ce qui s'appelle dans le jargon parlementaire la procédure accélérée. Une façon de limiter les lectures et les navettes entre les deux chambres parlementaires et de procéder au plus vite au vote de la loi.

Pas de réforme de l'ISF votée avant la date fatidique du 15 juin

Malgré cet empressement à aménager l'Impôt Sur la Fortune, le pouvoir législatif ne pourra pas voter la loi avant le 15 juin, date de déclaration et de paiement habituel de l'ISF. Le projet de loi de réforme de l'ISF prévoit donc de repousser au 30 septembre la déclaration et le paiement de l'ISF pour les 260.000 redevables qui malgré la suppression de la première tranche du barème resteront soumis à l'Impôt Sur la Fortune. Eu égard à ces circonstances particulières susceptibles d'égarer les citoyens les mieux fiscalement intentionnés, le ministre du Budget François Baroin a demandé à Bercy de créer une déclaration simplifié d'ISF pour faciliter la tâche des contribuables qui détiennent un patrimoine dont la valeur se situe entre 1,3 million d'euros et 3 millions d'euros. Ces assujettis rempliront une déclaration d'ISF pour la dernière fois, puisque dès l'an prochain ils seront exemptés de cette formalité et devront uniquement reporter la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus.

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