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La part du fisc sur les placements « or »

07/06/2011 - 11:20 - Sicavonline



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La part du fisc sur les placements « or »

Alors que les incertitudes économiques (menaces inflationnistes, dettes souveraines européennes...) et le spectre de la crise financière incitent les épargnants à la prudence, l'or est redevenu un placement en vogue. Depuis 2008, le cours du précieux métal jaune ne cesse de progresser. Bondissant de records en records, l'or a permis à ceux qui ont su investir au bon moment d'engranger de belles plus-values. Mais quelle fiscalité attend les épargnants qui ont profité de ce placement particulièrement dynamique ?

L'or longtemps délaissé par les investisseurs est à nouveau un placement à la mode. Soutenus par les menaces inflationnistes et les incertitudes économiques et financières toujours présentes, les cours de l'or volent de records en records. Désormais, le précieux métal doré dépasse 1.500 dollars l'once (28,35 grammes). Cette valeur refuge insensible à la hausse des prix et négociable partout est redevenue une valeur de repli intéressante. L'or faut-il le rappeler est un placement stérile qui ne rapporte aucun revenu.
Même si dans leur grande majorité les spécialistes pensent que la hausse du cours de l'or devrait encore perdurer, nul ne peut prédire avec précision l'avenir du métal jaune.
La forte progression du cours de l'or ces dernières années ne doit pas pour autant faire oublier à ses détenteurs que sa valeur fluctue et que rien de permet de leurs garantir qu'ils retrouveront leur investissement initial. Une incertitude qui pousse nécessairement certains investisseurs à tirer parti dès maintenant de leur placement.

Les transactions sur l'or sont fortement taxées


Un gain dont la fiscalité, très peu favorable autrefois, peut sous certaines conditions être moins pénalisante aujourd'hui. Jusqu'au 31 décembre 2005, la vente d'or physique (pièces, lingots, barres) était très fortement imposée. En toute hypothèse le fisc appliquait une taxe forfaitaire de 8 % (7,5 % de taxe et 0,5 % de CRDS) sur le montant de transaction. Autrement dit, que l'opération se solde par un gain ou une perte, la vente était automatiquement taxée. Ce qui renforce l'idée que l'or physique est avant tout un moyen de stocker ses richesses et de diversifier son patrimoine et non un support de placement.
Cette fiscalité incitait les investisseurs à réaliser leurs transactions sous couvert de l'anonymat, c'est-à-dire de la main à la main sans que l'administration fiscale ne soit informée de la transmission. Pour encourager les détenteurs d'or à déclarer leur vente, les pouvoirs publics proposent désormais une alternative à l'imposition forfaitaire basée sur la durée de détention du métal jaune.

Après 12 ans de détention, les plus-values sur l'or sont exonérées d'impôt

Depuis le 1er janvier 2006, les épargnants peuvent choisir de soumettre à l'imposition non pas le montant de la vente mais celui de la plus-value et surtout de l'assortir d'un abattement en fonction de la durée de détention. Les ventes de lingots et de pièces de monnaie peuvent donc être soumises au régime des plus-values sur les biens meubles au taux de 19 % plus 12,3 % au titre des prélèvements sociaux, soit une taxation globale de 31,3 %. Une imposition peu attractive en elle-même mais qui peut être considérablement abaissée grâce au jeu des abattements. Le montant de la plus-value imposable est en effet réduit d'un abattement de 10 % par an à partir de la troisième année de détention. Au-delà de 12 ans de détention, la plus-value est donc totalement exonérée d'impôt.

Exemple : M. Argent vend pour 10.000 euros des pièces d'or acquises il y a 13 ans pour 5.000 euros. Si l'on applique le taux forfaitaire de 8 %, le montant de la taxation s'élève à 800 euros (10.000 x 8 %). En optant pour l'imposition de la plus-value, le vendeur ne sera pas imposable s'il peut prouver qu'il détient l'or depuis plus de 12 ans.

L'option pour ce régime n'est pas à privilégier sur des gains à court terme et ne peut être exercée que par les vendeurs domiciliés en France en mesure de justifier de la date et le cas échéant de prix d'acquisition ou de revient du bien, excluant de fait ceux qui ont acheté l'or sous couvert de l'anonymat. Pour opter, le vendeur a pour seule obligation de déposer un imprimé n°2092 SD dûment rempli et accompagné des justificatifs et du paiement de l'impôt dans le délai d'un mois à compter de la cession au service des impôts

Une date de détention parfois délicate à justifier

Toute la difficulté consiste donc à prouver à quelle date l'or a été acquis, et le cas échéant le prix de revient du métal. S'agissant des métaux précieux, la justification de la date d'acquisition ou d'une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l'objet ou le lot d'objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d'un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d'un compte de dépôt ouvert auprès d'un établissement financier...). En l'absence d'une telle individualisation de l'objet, le contribuable n'est pas à même d'apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l'option. Une condition que le fisc apprécie très strictement.
En pratique, l'option pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par l'intermédiaire d'un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.

Comment justifier de la date d'acquisition du métal précieux auprès du fisc ?

En cas de cession ou d'exportation d'un bien détenu depuis plus de douze ans, l'option pour le régime de droit commun s'applique à la condition de justifier, par tous moyens, d'une telle durée de détention (contrat d'assurance, facture de travaux de restauration, rapport d'expertise, titre de propriété...).Le vendeur n'a alors pas à justifier de la date exacte d'acquisition ni du prix ou de la valeur d'acquisition du bien. La cession étant exonérée au titre de l'impôt sur la plus-value, la page 2 de la déclaration 2092 n'a pas à être déposée. En revanche, si le bien est détenu depuis moins de douze ans, le vendeur doit justifier l'origine de propriété du bien (date et prix d'acquisition). Pour ce faire, il doit fournir une copie de l'acte d'acquisition ou, le cas échéant, de la déclaration de donation ou de succession.
La justification de la date et du prix d'acquisition peut être apportée par tous moyens. Le contribuable doit joindre à sa déclaration :
- soit un certificat délivré par un officier ministériel attestant que l'objet a été acquis dans une vente publique, et mentionnant la date et le prix payé ;
- soit une facture régulière délivrée par un commerçant ou une société de ventes ;
- soit un reçu ou une facture délivré par un particulier ;
- soit un document établissant qu'il a acquis le métal précieux par voie de succession ou de donation d'une personne résidant en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne (production d'un extrait de la déclaration de succession ou de l'acte de donation mentionnant explicitement le bien).

La transmission à titre gratuit d'or est également taxée

Dans le cadre d'une transmission à titre gratuit l'or physique est imposé selon les règle de droit commun, en tenant notamment compte du cours de reprise de la banque de France au jour du décès ou de la donation, ou de leur cotation s'il s'agit de produits cotés.

Sauf exception, l'assiette de l'ISF comprend la valeur de vos placements or

De même, les pièces et les lingots d'or, ainsi que tous les autres objets en or - exception faite des objets d'art, de collection et d'antiquité de plus de 100 ans - doivent être compris dans le patrimoine soumis à l'ISF et doivent, en principe, être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition. D'ailleurs, il se pourrait qu'à l'occasion de la réforme de l'ISF, la taxation forfaitaire de 8 % sur l'or fasse l'objet d'une réévaluation même si pour l'instant il ne s'agit que d'une suggestion parlementaire non encore validée par le gouvernement et le pouvoir législatif.

L'or papier ou comment profiter autrement de la ruée vers l'or ?

Pour éviter d'avoir à subir cette fiscalité parfois lourde de conséquence, les épargnants peuvent investir sur l'or à travers d'autres véhicules. Dans la même logique que l'immobilier et la pierre papier, certains supports permettent de profiter de la hausse du cours de la matière première or sans subir les inconvénients s d'une détention physique. Ainsi, particuliers avertis et professionnels ont privilégié des supports plus modernes de détention de la matière première or et ont investis par le biais de valeurs mobilières cotées en Bourse et indexées sur l'or physique (SICAV, certificats, warrants, trackers, actions de mines d'or...).
Tous ces placements suivent la fiscalité de leurs supports qui pour l'essentiel subissent la fiscalité des valeurs mobilières. Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values réalisées sur ces placements sont soumises à un taux d'imposition global de 31, 3 % dès le 1er euro de cession. Mais à la différence de l'or métal, les moins-values peuvent venir diminuer les plus-values réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Toutefois, ces produits de placements présentent des spécificités qui les rendent plus ou moins intéressants d'un point de vue fiscal.
L'investisseur doit garder à l'esprit que la fiscalité ne fait pas tout. Pour choisir parmi les nombreuses offres de placements proposées sur les marchés boursiers, il doit identifier sa résistance face au risque, puisque chaque produit proposé a une capacité plus ou moins importante à amplifier les évolutions du prix du métal précieux à la hausse comme à la baisse.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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