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Réforme de l'ISF : les œuvres d'art sur la sellette

06/06/2011 - 11:48 - Sicavonline



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Réforme de l'ISF : les œuvres d'art sur la sellette

Les parlementaires sont sur le point d'entamer l'examen du projet de loi sur la réforme de l'ISF et certains d'entre eux comptent bien apporter leur pierre à l'édifice. Marc le Fur, député UMP, souhaite pour sa part faire tomber un sanctuaire. Il a déposé un amendement, contre l'avis du gouvernement et de ses pairs, qui a pour but de mettre fin à l'exclusion des œuvres d'art de l'assiette de l'ISF. Une exonération vieille de trente ans mise en place dès la création de l'impôt sur la fortune par la gauche.

Les parlementaires doivent examiner à compter du lundi 6 juin le projet de loi sur l'ISF. Une réforme que le gouvernement a souhaité placer sur le signe de l'allégement de l'impôt sur la fortune.

Les œuvres d'art bientôt assujetties à l'ISF

Pourtant, un amendement déposé par le député UMP Marc Le Fur et l'ancien ministre Jean-Louis Borloo puis adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale prévoit d'élargir la base d'imposition de l'ISF. Les parlementaires souhaitent adresser un message de justice fiscale en intégrant les œuvres d'art dans l'assiette d'imposition à l'ISF.

Le gouvernement fermement opposé à cette proposition

Une proposition qui ne fait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité et qui reviendrait sur un privilège vieux de trente ans. Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il userait de tout son pouvoir pour que cette mesure ne soit pas adoptée par la majorité parlementaire. Selon François Baroin, l'exonération des œuvres d'art apporte un « soutien indispensable à l'action culturelle », un avis partagé par Frédéric Mitterrand pour qui « la taxation à l'ISF entrainerait mécaniquement l'effondrement du marché de l'art. » et aurait sans doute pour conséquence une fuite des œuvres d'art à l'étranger. Une imposition qui soulève également des questions d'ordre pratique comme l'évaluation des œuvres ou encore la mise en place d'un contrôle efficace par les services fiscaux.

L'exonération des œuvres d'art est injuste et économiquement stérile

Des prétextes selon Marc Le Fur, pour qui la taxation des œuvres d'art à l'ISF peut tout à fait être mise en place. Pour argumenter en faveur de l'imposition des œuvres d'art, le député soutient que « ces biens appartiennent aux plus fortunés et sont des investissements non productifs qui on un impact économique quasiment nul. Enfin, l'investissement dans les œuvres d'art est parfois un biais pour échapper à l'imposition. Alors que la résidence principale ne bénéficie que d'un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenue une exonération totale pour les œuvres d'art. Cela mettra fin à une exception qui date de l'impôt sur les grandes fortunes et qui fut voulue par Monsieur Fabius. »
Que les collectionneurs et détenteurs de tableaux, dessins, sculptures, gravures et autres création artistiques se rassurent, il semble peu probable que l'imposition des œuvres d'art à l'ISF, soutenue par une poignée de députés UMP, les formations politiques centristes et les socialistes dépasse le stade des discussions.

La taxation des plus-values sur les œuvres d'art sont également dans le collimateur

Mais d'autres amendements pourraient prendre le relais, comme celui de Jean-Louis Borloo qui suggère de taxer les plus-values réalisées sur les œuvres d'art à 19 %. Actuellement les objets d'art sont imposés au taux de 5 %. « Cette situation est incompréhensible. Ces objets sont devenus des actifs comme les autres voire des objets de spéculation. Il est donc proposé de soumettre l'ensemble des revenus tirés des cessions des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection ou d'antiquité au régime sur les plus values. » explique l'ancien ministre Jean-Louis Borloo.
Les discussions autour de ce sujet et plus généralement autour de la fiscalité du patrimoine vont alimenter les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat pendant plusieurs semaines. Les députés n'ont pas encore entamé l'examen du projet de réforme de l'ISF que déjà 200 amendements ont été déposés.

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