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Financement de la dépendance : des augmentations d'impôts en vue

28/06/2011 - 11:08 - Sicavonline



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Financement de la dépendance : des augmentations d'impôts en vue

Le financement de la dépendance pourrait être en partie assuré par des augmentations de taxes et d'impôts. Les rapports remis par les groupes de travail à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, proposent notamment de relever la CSG pesant sur les retraites ou encore de créer une nouvelle taxe sur les successions et les donations. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale ou la mise en place d'une assurance dépendance obligatoire semblent définitivement abandonnées.

Après plusieurs mois de réflexion, le groupe de travail chargé de trouver de nouvelles sources de financement de la dépendance a rendu ses conclusions à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale .
Des pistes que le gouvernement va devoir explorer et arbitrer pour construire le projet de loi sur la dépendance qui devrait être déposé devant les parlementaires au mois de juillet.
Actuellement, la dépendance est prise en charge par la collectivité mais le nombre croissant de personnes âgées dans cette situation rend nécessaire une meilleure prise en charge et par conséquent trouver de nouvelles sources de financement.

Pas de cinquième branche de Sécurité sociale ou d'assurance obligatoire pour assurer le financement de la dépendance

Le gouvernement qui avait un temps envisagé de mettre en place un système d'assurance privé voire obligatoire ou de créer une cinquième branche de Sécurité sociale semble y avoir renoncé.

Augmentation de la CSG, nouvelle taxe sur les successions et création d'une deuxième journée de solidarité

En revanche, parmi les solutions retenues figurent la création d'une deuxième journée de solidarité, l'alignement du taux de la CSG des retraités (0, 3,8 % ou 6,6 %) et des professionnels indépendants sur celles des salariés (7,5 %) ou encore la réduction de l'abattement fiscal pour frais de 10 % sur les pensions de retraite. Le gouvernement pourrait également utiliser l'idée du Conseil économique, social et environnemental qui propose de créer une nouvelle taxe sur les successions et les donations.
Ces nouvelles sources de financement permettraient aux pouvoirs publics de prendre une partie du reste à charge qui aujourd'hui pèse très lourd sur les familles modestes qui n'ont pas les capacités financières pour assumer ce coût supplémentaire. Selon les études du groupe de travail dédié à la question du financement de la dépendance, le reste à charge est très élevé lorsque la personne dépendante vit dans un établissement spécialisé, environ 1.400 euros par mois.

Le gouvernement va devoir trouver un arbitrage entre ces différentes propositions puis déposer un projet de loi devant les parlementaires à la rentrée. Tout reste encore à faire.

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