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Impôts : le gouvernement intensifie la traque contre la fraude fiscale

25/11/2011 - 16:14 - Sicavonline



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Impôts : le gouvernement intensifie la traque contre la fraude fiscale

Depuis 4 ans, le gouvernement ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et a mis en place un véritable arsenal de mesures pour détecter les fraudeurs. Particuliers ou entreprises, personne n'est épargnée. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, veut encore aller plus loin. Renforcer la police fiscale, ficher les évadés fiscaux, faire rentrer dans le droit chemin les paradis fiscaux, lutter intensivement contre la fraude au carrousel de TVA, tout sera mis en œuvre pour détecter et punir « ceux qui fraudent ou placent illégalement leur argent à l'étranger. »

A l'heure où le moindre euros compte, la fraude fiscale et plus particulièrement l'évasion fiscale sont dans le collimateur du gouvernement. « Les Français n'ont pas à payer le prix de l'incivisme de ceux qui trichent. [...] et n'ont pas à accepter de payer l'addition fiscale que leur laissent tous ceux qui cherchent à échapper par tous les moyens à l'impôt. » s'est émue Valérie Pécresse à l'occasion d'une conférence de presse sur le sujet. Depuis 2007, le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale une priorité. En 4 ans, cette lutte acharnée aurait, selon ses propres chiffres, rapporté 50 milliards d'euros.

16 Mds d'euros en plus dans les caisses de l'Etat grâce aux contrôles fiscaux

L'an dernier, l'intensification des contrôles fiscaux et la mise en place de mesures ciblées pour lutter contre l'évasion fiscale notamment vers les paradis fiscaux ont permis de récupérer, d'après la ministre du Budget, « 16 milliards d'euros, soit 1 MdE de plus qu'en 2009. » Pour obtenir ces résultats, le gouvernement a donc lancé une véritable chasse contre la fraude fiscale dont le coût reste à déterminer. Valérie Pécresse, ministre du Budget, depuis la nomination de Christine Lagarde au FMI, ne compte pas en rester là.

Evafisc, police fiscale, Eurofisc : les fraudeurs sont fichés et traqués

Après avoir donné à l'administration fiscale les outils pour lutter contre les fraudes les plus complexes, le gouvernement a créé le fichier Evafisc des évadés fiscaux, qui répertorie des informations laissant présumer la détention de comptes bancaires hors de France par des particuliers ou des entreprises. Le fisc peut désormais connaître très facilement tous les mouvements de fonds réalisés par tel ou tel contribuable avec tel ou tel Etat, numéros de compte à l'appui. Petite révolution dans le monde l'administration fiscale, la France a sa propre police. Grâce à des prérogatives de police judiciaire, cette police fiscale peut par exemple faire mettre un contribuable sur écoute et agir sans avoir à respecter les très lourdes contraintes liées à un contrôle fiscal. Et comme « la peur du gendarme » peut, à elle seule, être un outil efficace, la cellule de régularisation a offert pendant un temps l'opportunité aux évadés fiscaux de se repentir et de se mettre en conformité avec le droit plutôt que d'être rattrapés par le contrôle.

Contrôle & répression : le fisc ne fera pas de cadeaux fiscaux

Fermée depuis la fin de l'année 2010, la stratégie du gouvernement est désormais uniquement basée sur la répression. La ministre du Budget se félicite d'ailleurs d'avoir su lutter efficacement avec les autres pays de l'UE contre la fraude au carrousel de TVA. Un carrousel de TVA suppose une entente entre plusieurs entreprises d'une même chaîne d'opérations commerciales, le plus souvent établies dans au moins deux États membres de l'Union européenne, en vue d'obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison de biens, TVA qui n'a pas été reversée au Trésor. EUROFISC, le nouveau système d'échange d'informations a permis à la France de récupérer un milliard d'euros entre 2008 et 2010. Tous ces dispositifs vont être renforcés et améliorés car il y a encore des efforts à faire selon Valérie Pécresse. Par exemple, l'an dernier le fisc n'a obtenu qu'un taux de réponse de 30 % aux requêtes émises auprès de 18 anciens paradis fiscaux (anciens surtout sur le papier), dont la Suisse, Andorre, Liechtenstein ou encore Malte Jersey... Enfin, la ministre du Budget souhaite que dans le cadre de la dernière loi de finance rectificative 2011, le Parlement accepte de faire passer de trois à dix ans le délai de prescription pour les avoirs non déclarés détenus à l'étranger par des contribuables français et ce quel soit le pays, et non plus seulement dans les pays inscrits sur la liste des paradis fiscaux. Les candidats à l'exil fiscal de leur compte en banque sont prévenus, le fisc veille et surveille et à les moyens de faire parler les banques !

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