Alors que les deux principaux candidats à l'élection présidentielle semblent jouer un match d'improvisation sur le thème de la fiscalité, les dernières mesures fiscales adoptées par le Parlement sont passées au second plan. Pourtant, ces mesures certes moins spectaculaires que celles promises tour à tour par Nicolas Sarkozy (un impôt minimum sur les grands groupes français) et François Hollande (une tranche à 75 % sur les très très hauts revenus) seront douloureuses pour le portefeuille et le bas de laine des ménages.
La première mesure adoptée est susceptible de concerner la quasi-totalité des ménages puisqu'elle va augmenter le taux de TVA normal de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pourrait avoir un effet inflationniste et donc alourdir les charges des ménages, même si le chef de l'Etat s'en défend. Destinée à compenser l'allégement de la cotisation patronale d'allocations familiales de 5,4 % à compter du 1er octobre 2012, selon les calculs du gouvernement la hausse de deux points de TVA ne rapportera pas suffisamment pour y parvenir. C'est pourquoi afin d'être certain de combler la baisse de recettes due à l'allégement des charges patronales, l'augmentation de TVA est accompagnée d'une hausse du taux des prélèvements sociaux de 13,5 % à 15,5 %. Applicable aux revenus du patrimoine dès le 1er janvier et aux produits des placements acquis à partir du 1er juillet prochain, cette nouvelle hausse va affecter la quasi-totalité des revenus et des plus-values issues de l'épargne ou du patrimoine.
En pratique, seulement une partie des revenus de placement profitent encore d'un sursis. Lorsque les prélèvements sociaux ne sont pas pris à la source, le nouveau taux de 15,5 % est applicable rétroactivement soit dès le 1er janvier 2012. Sont notamment concernés par cette rétroactivité, les plus-values mobilières, les rentes viagères à titre onéreux et les revenus fonciers. En principe, les autres revenus tirés de l'épargne ne verront pas leur taxation alourdie avant le 1er juillet notamment les plus-immobilières. Une situation qui pourrait inciter certains contribuables à profiter des dernières opportunités pour appliquer un taux de prélèvement sociaux à 13,5 % au lieu de 15,5 %.
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