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Valse-hésitation parlementaire autour des FIP & FCPI

19/11/2012 - 15:01 - Sicavonline



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Valse-hésitation parlementaire autour des FIP & FCPI

Le gouvernement Ayrault et le président de la République assurent que les dispositifs fiscaux de soutien au financement des PME seront pérennisés. L'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) et l'Association Française de Gestion Financière (AFG) déplorent Toutefois la réintégration, par la majorité parlementaire, des FIP et des FCPI dans l'enveloppe globale des réductions d'impôt de 10.000 euros. Ces spécialistes démontrent les effets pervers que cette limitation aura sur le financement des PME.

L'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) manifeste « depuis plusieurs semestres son inquiétude grandissante de voir se rompre la dynamique de croissance que ses membres apportent par leur financement et leur expertise aux entreprises qu'ils accompagnent. »

En cette période particulièrement délicate, les PME ont plus que jamais besoin de financement. Les difficultés accrues du recours à la dette impliquent de pouvoir s'appuyer sur les autres sources de financement disponibles. Pourtant en pratique, rien n'est fait pour mobiliser l'épargne des Français. L'AFIC se dit très inquiète car « les réserves, qui représentent l'écart entre les levées de fonds et les investissements, continuent de s'épuiser dramatiquement. Cette situation n'est pas tenable.

L'association estime qu'il existe « une impérieuse nécessité de réalimenter les PME en capital. » Or, l'AFIC relève une « incohérence entre l'abondance de l'épargne disponible en France et la faiblesse de son allocation dans le système productif, y compris dans le Capital Investissement. »

FIP & FCPI : les propositions de l'AFIC

Deux propositions qu'elle juge essentielles ont été formulées « pour desserrer l'étau et redonner de l'oxygène à un métier crucial à la croissance de l'économie réelle :
- la pérennisation du statut des FIP et des FCPI, incluant le maintien des plafonds d'allocation et des avantages fiscaux à la souscription et à l'échéance, contreparties indispensables à la durée d'immobilisation du placement et à son rendement potentiel. Les particuliers qui investissent dans ces véhicules apportent une part significative, bien que décroissante (48% en 2010, 30% en 2011, 25,6% au 1er semestre 2012), des ressources gérées par le Capital Risque. Assécher cette source serait catastrophique pour les entreprises innovantes et régionales.
- l'orientation de l'épargne collectée par le Livret A et le Livret de Développement Industriel Durable, et non affectée au logement social, vers le Capital Investissement. Seulement 5% de cette collecte, étalés sur 3 ans alloués vers le capital des PME, permettraient de combler une partie des manques actuels, sans changer les équilibres financiers pour l'Etat. »

FIP & FCPI : le gouvernement n'a pas tenu ses promesses

Le gouvernement et sa majorité parlementaire n'ont que partiellement suivi les demandes de l'AFIC. Si les projets de loi de finances de fin d'année sont adoptés en l'état, les avantages fiscaux attachés aux FIP et FCPI seront maintenus pendant la durée du mandat de François Hollande. Pour autant, l'AFIC reste vigilant. En effet, l'amendement qui prévoyait de ne pas soumettre les FIP et les FCPI au nouveau plafonnement fixé à 10.000 euros par an et foyer fiscal applicable l'an prochain n'a finalement pas été adopté. Ces produits assimilés à des placements défiscalisants ne resteront donc pas soumis à un plafonnement de 18.000 euros plus 4 %. L'AFG (Association Française de la Gestion financière) et l'AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) regrettent que « l'amendement sur les FIP et les FCPI, adopté en commission des finances à l'Assemblée Nationale, ait finalement été vidé de sa substance lors de la séance publique du jeudi 15 novembre. »

D'après ces défenseurs du capital investissement « cette répartition permettait une meilleure lisibilité en instaurant d'une part, un plafond des dépenses de consommation, et d'autre part, un plafond des dépenses d'investissement. »

Ils jugent que « la réintégration dans le plafond de 10.000 euros est d'autant plus grave que, si elle était confirmée, elle accentuerait considérablement la baisse de la collecte des FIP et des FCPI, déjà largement entamée par le manque de visibilité et les coups de rabots fiscaux, et de ce fait nuirait gravement au financement en capitaux propres des entreprises innovantes et régionales alimentées par ces dispositifs. »

FIP & FCPI : les premières victimes seront les PME

La baisse de la collecte ISF et IR via FIP et FCPI est très dommageable car ces instruments permettent « aujourd'hui de financer une start-up sur deux accompagnée par le capital-risque en France. » signalent l'AFIC et l'AFG.

Pour édulcorer leur décision, les parlementaires permettent aux investisseurs de reporter pendant cinq ans la réduction d'impôt excédant la limite de 10.000 euros. L'AFIC et l'AFG considèrent que ce report du reliquat de l'avantage fiscal « ne permet pas - comme annoncé - de « préserver l'avantage acquis par les contribuables » puisqu'il amputera d'autant les possibilités d'investissement de l'année suivante. »

L'AFIC tire la sonnette d'alarme car selon elle « la situation actuelle paraît en totale contradiction avec les récentes déclarations du président de la République, qui a manifesté à multiples reprises son souhait de maintenir, voire d'augmenter les incitations au financement des PME. »

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