Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Duflot, nouveau dispositif fiscal d'incitation à l'investissement immobilier, succède au Scellier. Son objectif ? Financer la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues. Son instrument ? L'arme fiscale, puisque le dispositif prévoit qu'en contrepartie d'un engagement de mise en location d'un logement neuf pendant 9 ans, le particulier investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur 9 ans s'élevant à 18% du prix d'achat du logement (plafonné à 300 000€ et 5500 €/m²). Le dispositif Duflot, du nom de la ministre du Logement, est cependant encadré par plusieurs conditions. Pendant la période locative minimale de 9 ans, le loyer appliqué sera plafonné et inférieur au prix du marché d'environ 20%. Ces plafonds varient en fonction de la localisation du logement et de sa surface.
Le plafond de loyer est soumis à un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement). Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale et ne peut excéder 1,2.
Les locataires devront également présenter un niveau de ressources plafonné en fonction de la composition du ménage. L'idée est de réserver ces logements à des ménages aux ressources limitées mais qui n'ont cependant pas accès aux logements sociaux.
Comme pour le Scellier, son prédécesseur, le dispositif prévoit que seuls certains logements sont éligibles : neufs, lourdement rénovés, réhabilités ou bien les locaux affectés à un autre usage que l'habitation transformés en logement. De même, seules quelques zones géographiques peuvent prétendre à l'éligibilité : l'Ile-de-France et les grandes agglomérations françaises (zone dites A bis, A et B1 : Paris, Antibes, Cannes, Marseille, Aix-en-Provence, Bastia, Ajaccio, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg...). Les communes de la zone nommée B2 (Bourg-en-Bresse, Manosque, Sisteron, Troyes, Dijon, Montélimar, Valence...) peuvent également être éligibles en ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le préfet de région. Liste des communes : arrêté du 29 décembre 2012 renvoyant à l'arrêté du 29 avril 2009, voir Légifrance.gouv.fr
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