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Réforme des retraites : premier rétropédalage du gouvernement ?

02/09/2013 - 18:01 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 17:27)


Réforme des retraites : premier rétropédalage du gouvernement ?

Réforme des retraites : premier rétropédalage du gouvernement ?

Finalement peu sollicités, le gouvernement ayant renoncé à rehausser la CSG sur les pensions de retraites, les retraités ne sortent pas pour autant indemnes de la dernière réforme des retraites. Deux mesures sont de nature à venir restreindre leurs droits mais le gouvernement semble déjà prêt à faire quelques concessions.

Le gouvernement a finalement renoncé à augmenter la CSG sur les pensions de retraite sur celui des revenus du travail, à baisser les pensions de retraites ou même à geler leur revalorisation. Les retraités actuels sont-ils pour autant préservés par la dernière réforme des retraites ? Pas vraiment. Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement met à contribution les retraités par le biais de deux mesures.

Réforme des retraites : report de la revalorisation des pensions...

La première prévoit le report de la revalorisation des pensions de retraite. Celle-ci n'interviendra plus au 1er avril de chaque année mais six mois plus tard soit le 1er octobre. Cette mesure devrait selon les estimations du gouvernement rapporter 0,6 Md€ en 2014 et jusqu'à 2 Mds€ en 2040 au détriment des retraités.

...En arrière toute !

Face à l'incompréhension et au sentiment d'injustice ressentis par les retraités, le gouvernement tente de les rassurer, tout du moins en partie : « le report de la revalorisation des retraites ne sera pas applicable « aux petites pensions » affirme Marisol Touraine qui a précisé que l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) continuerait d'être revalorisée au 1er avril. Michel Sapin a pour sa part indiqué que le « gouvernement allait garantir le pouvoir d'achat des retraités touchant une pension inférieure à 1.250 euros. » D'après nos confrères de Libération, aucune mesure en faveur accordée des moins aisés n'était initialement prévue contrairement à ce que les membres du gouvernement affirment. Sans doute ne veulent-ils pas perdre la face en admettant ce premier « rétropédalage ». Pour information, le gouvernement ajuste chaque année les pensions de retraite de base en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac estimée par la commission économique de la Nation (Direction générale du Trésor). Ce chiffre est ensuite le cas échéant corrigé de l'écart constaté l'année précédente entre l'inflation réelle et l'inflation évaluée. Exemple : pour 2013, la prévision d'inflation retenue par la commission de la Nation est de 1,2 %. A celle-ci, il est ajouté 0,1 point au titre de l'année 2012. Cet ajustement est égal à l'écart entre le taux d'inflation établi à titre définitif par l'INSEE pour 2012 (soit 1,9 %) et la prévision initiale pour cette même année (1,8 %) ayant servi de base à la revalorisation effectuée au 1er avril 2012.

Taxation du bonus « trois enfants ou plus »

La seconde mesure concerne uniquement les retraités ayant élevé trois enfants ou plus. Les majorations de pensions de 10 % des retraités ayant élevé trois enfants ou plus sont aujourd'hui exonérés d'impôt sur le revenu. Elles y seront désormais soumises comme le reste des pensions. D'après le communiqué de presse du premier ministre « la mesure touchera principalement les retraités les plus aisés ayant trois enfants et plus ».

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