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Réforme des retraites : qui sont les grands perdants ?

04/09/2013 - 15:50 - Sicavonline (mis à jour le : 09/09/2014 - 15:23)



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Réforme des retraites : qui sont les grands perdants ?

Philippe Burger, Associé Capital Humain et spécialiste en retraites chez Deloitte

Après avoir un temps privilégié la piste de la hausse de la CSG pour financer la réforme des retraites et faire baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises, le gouvernement a finalement choisi une toute autre voie. A quelle hauteur les entreprises vont-elles devoir contribuer pour financer les retraites ? Sont-elles les grandes perdantes de la réforme des retraites ? Philippe Burger, Associé Capital Humain et spécialiste en retraites chez Deloitte, décrypte les mesures dévoilées par Jean-Marc Ayrault et leurs conséquences.

Le gouvernement a privilégié la voie de l'augmentation des cotisations sociales pour éponger à court terme le déficit du système des retraites. Cette hausse des cotisations sociales sera certes progressive mais viendra s'ajouter aux relèvements des taux appliqués aux régimes de retraite complémentaires (Agirc et Arrco). Ces différentes hausses ne seront pas indolores. Qui sont les principaux contributeurs ?


Philippe Burger. Le gouvernement a privilégié la contribution des actifs et des employeurs dans le processus de rééquilibrage du système des retraites. La nouvelle réforme envisage une hausse progressive des cotisations salariales et patronales sur 4 ans : 0,15 point en 2014 et 0,05 point pour les 3 années suivantes. Ceci correspond donc à un accroissement total de 0,3 point en 2017. Les principaux contributeurs à l'équilibre des régimes restent donc les actifs (les retraités n'ayant que peu été sollicités).

A combien s'élèvera la facture pour les entreprises ?

L'augmentation des cotisations patronales devrait rapporter 4 milliards d'euros au gouvernement (versus 2 milliards d'euros rapportés par les cotisations salariales), augmentant ainsi le coût du travail sur le 4 prochaines années. Cependant on reste assez éloigné des besoins estimés (7 à 8md€ par an pour les seuls régimes de base du privé) pour redresser la barre.

Augmenter le coût du travail, n'est-ce pas là un très mauvais calcul alors que l'économie française commence, semble-t-il, à peine à se redresser ?

L'augmentation des cotisations patronales induira un coût pour les entreprises, ce qui aura un impact négatif sur l'emploi. Toutefois, cette hausse des cotisations ne s'effectuera en principe qu'à moyen terme. De plus dans le but ne pas pénaliser les entreprises à moyen terme, le gouvernement prévoit d'effectuer une réforme de sorte à ce que le financement de la protection sociale ne soit pas handicapant pour les entreprises.
Remarquons tout de même que la durée de cotisation des actifs aurait pu être davantage augmentée. En effet, une durée de cotisation relevée à 45 ans au lieu de 43 ans pour bénéficier de la retraite à taux plein, serait un levier considérable en vue du rééquilibrage du système de retraite et aurait un impact beaucoup plus rapide que le relèvement des taux de cotisations vieillesse. La plupart des pays européen (Italie, Pays-Bas, Allemagne, UK, etc.) ont d'ailleurs joué cette carte et ont choisi d'augmenter l'âge de départ à la retraite.

Le gouvernement prévoit également de mettre les entreprises à contribution afin d'assurer au moins partiellement le financement des « comptes pénibilités ». Toutes les entreprises sont-elles concernées par cette nouvelle « cotisation pénibilité » ?

Le coût du dispositif des « comptes de pénibilité » a été chiffré à 1 milliard d'euros en 2020 et à 2,5 milliards d'euros en 2030. Les entreprises sont effectivement mises à contribution pour financer ce coût. En effet, à compter de 2016, toutes les entreprises devront verser une cotisation minimale à laquelle s'ajoutera une cotisation payée par chaque entreprise et qui tiendra compte de la pénibilité qui lui est propre. Au final, l'Etat met le patronat à contribution pour assurer le financement intégral du coût du dispositif de « comptes de pénibilité ». Ce coût s'ajoutera à la hausse des cotisations sociales patronales alourdissant considérablement la note pour les entreprises.

Ces nouveaux dispositifs ne vont-ils pas alourdir les obligations administratives des entreprises au moment même où le gouvernement souhaite alléger leurs contraintes en la matière ?

C'est effectivement l'autre difficulté générée par la création des comptes pénibilités : le suivi de ces comptes représentera une charge administrative supplémentaire pour les entreprises déjà fortement sollicitées dans ce domaine.

En ce qui concerne les actifs, ils verront augmenter les cotisations sociales de 0,3 % d'ici 2017. Ils pourraient être mis davantage à contribution. Le gouvernement s'est engagé à faire baisser le coût du travail et devra compenser le manque à gagner. Une hausse de la CSG serait donc probable. Sachant que l'économie française repose sur la consommation, est-ce là encore un bon calcul ?

Non. Car une hausse de la CSG impacterait les ménages et conduirait à freiner la consommation ; cependant, toutes nos études ont déjà montré que le coût du travail en France était parmi les plus élevés d'Europe ; même si les montants considérés ne semblent pas très importants, ils viennent s'ajouter à des niveaux qui sont déjà trop important, d'où un risque sérieux pour l'emploi.

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